Inspections ICPE

MOUNY Stéphanie

Installation classée à Mauron (56430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519248
CommuneMauron (56430)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 29 février 2024
SIRET80416887000017

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le retour à la conformité a été constaté. Les conditions de levée de la mise en demeure sont réunies.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Respect de l'effectif autorisé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 10/05/2020

Présence de 92 chiens.

Thèmes : Élevage · effectif

Élevage, Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7

Les abords et le parc d'ébat de l'élevage sont propres.

Thèmes : Élevage · Propreté de l'installation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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