Inspections ICPE

SOCIETE DU CENTRE DE TRI DE VILLERS SAINT PAUL (ex PAPREC CRV)

Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003801160
CommuneVillers-Saint-Paul (60870)
DépartementOise
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées13 depuis 20 janvier 2022
SIRET98755614900019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats de la visite d'inspection du 14 janvier 2026 avaient conduit l'inspection à proposer l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2026. Les désordres sur le stockage des produits triés en balles à l'intérieur comme à l'extérieur ne permettaient plus à l'établissement de travailler en sécurité. La manipulation des balles générait des résiduels de déchets sur toutes les aires de manœuvre. Les caniveaux grilles de gestion des eaux pluviales étaient complètement obstrués de boues. Le sinistre survenu dans la nuit du 24 au 25 janvier 2026 a rendu indisponible les installations pendant quelques jours sur la partie traitement. Les expéditions se sont poursuivies permettant un retour à une situation acceptable. Les opérations de nettoyage devront être suivies avec attention pour éviter les dérives. L'inspection propose au préfet l'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2026.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Réception, entreposage et traitement dans l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2020, article 7

Les aires de réception et de stockage sont clairement identifiées. Compte tenu du manque d'espace résiduel, les aires de réception (dalle et stockeurs dynamiques) doivent être disponibles en permanence. Toute indisponibilité doit être réparée dans les meilleurs délais. Les aires de stockage des produits triés ne sont pas extensibles. Tout stockage à l'extérieur est interdit. Le chargement des camions est réalisé à l'intérieur du hall aval. Toute dérive amont ou aval nécessite une anticipation de l'exploitant pour éviter le constat réalisé les 18 juin 2024 et 14 janvier 2026. L'exploitant communiquera le 05 de chaque mois le bilan de la production réalisée et à venir et le bilan des expéditions sous la même fréquence. La visite d'inspection du 14 janvier 2026 avait amené l'inspection à constater plusieurs manquements qui n'avaient pas été portés à connaissance. Lors de la visite d'inspection du 4 février 2026, l'inspection a constaté l'évacuation de tous les stockages intérieurs / extérieurs. Les installations peuvent fonctionner en sécurité.5/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera le 05 de chaque mois le bilan de la production réalisée et à venir et le bilan des expéditions sous la même fréquence. L'inspection propose à M. le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2026.

Thèmes : Situation administrative · aires de réception et aires de stockage

Propreté de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2018, article 7.1.2

Au travers de la visite d'inspection du 14 janvier 2026 l'inspection constate une insuffisance notable sur la propreté des installations, malgré la présence de personnes désignées pour assurer les opérations de nettoyage. Comme pour les opérations de stockage, l'indisponibilité partielle des installations a permis un nettoyage en profondeur du process. Le résultat du nettoyage a été constaté lors de la visite d’inspection du 04 février 2026. L'ensemble de ces constats montrent que des actions complémentaires seront nécessaires pour assurer la continuité des efforts mis en œuvre pour répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection propose à M. le Préfet, l'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2026.

Thèmes : Risques accidentels · Propreté de l'installation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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