Installation classée à Ciry-Salsogne (02220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005108519 |
|---|---|
| Commune | Ciry-Salsogne (02220) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 23 janvier 2026 |
| SIRET | 43404553000236 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de l’inspection, il a été constaté que le site a effectivement cessé son activité, toutefois cette cessation n’a pas été formalisée par les notifications obligatoires. Les contrôles réglementaires, les attestations de conformité et tout autre document nécessaire à la cessation n’ont pas pu être présentés par l’exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1 I
Le site n’est plus exploité depuis juillet 2023, en revanche la préfecture n’a pas été notifiée de la cessation d'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer la préfecture de la date de cessation de son activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Cessation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1 II
Aucun calendrier n’a été communiqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément de la notification à la préfecture, l'exploitant doit transmettre les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Cessation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1 III
Aucune attestation confirmant la mise en sécurité du site (ATTES-SECUR et ATTES-MEMOIRE) n’a été produite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les attestations de conformité fournies par une entreprise agréée confirmant la mise en sécurité du site (ATTES-SÉCUR, ATTES-MÉMOIRE et, en cas de travaux, ATTES-TRAVAUX).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Cessation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2011, article Annexe 1 Art. 5.1
Une couverture finale a été mise en place à la fin de l’exploitation, toutefois aucun justificatif attestant de sa conformité n’a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit tenir à la disposition de la préfète de l’Aisne les justificatifs attestant de la conformité de la couverture mise en place par rapport aux éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Couverture finale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2011, article Annexe 1 Art. 5.2
L’exploitant affirme qu’une couche de matériaux limoneux a été posée, mais aucun document justificatif n’a été produit. Le fossé sur la partie Est a bien été aménagé. La clôture est conservée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’administration les justificatifs permettant d’attester de la mise en place effective de la couche finale en matériaux limoneux, et notamment de sa nature et de son épaisseur minimale de 0,30 m
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Aménagements en fin d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2011, article Annexe 1 Art. 5.3
7/7 L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan topographique au 1/500. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à la préfète de l’Aisne un plan topographique du site à l’échelle 1/500 présentant l’ensemble des aménagements réalisés. Une copie de ce plan devra également être transmise au maire de Ciry-Salsogne
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Plan topographique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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