Installation classée à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 août 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005301384 |
|---|---|
| Commune | Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390) |
| Département | Manche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 1 depuis 20 août 2024 |
| SIRET | 38856904800035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bien que le site fasse l'objet d'une très faible activité avec une extraction une année sur deux, il reste correctement entretenu, les trois observations portent sur l'absence de certains panneaux d'information et l'entretien de l'aire de pompage en cas d'intervention des pompiers.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 16.1
La visite a montré que le panneau d’information prévu n’est pas en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en place d’au moins un panneau comportant les informations prévues au niveau de l’accès à la sablière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 36-2
La signalisation prévue a été observée au niveau de l’arrivée est de la sablière (Hameau Bretel), ce n’est en revanche pas le cas au niveau de l’arrivée nord (Hameau Hurel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/12 Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en place des panneaux de signalisation de la carrière au niveau de l’arrivée sur le site par le nord (Hameau Hurel).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Voiries
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 37-6
La mise en place de la plate-forme de pompage a été faite dans le cadre des travaux qui ont suivi l’obtention du renouvellement de l’autorisation d’exploiter en 2012. La visite a montré que la plate-forme est signalée par un panneau d’information, en revanche, elle doit faire l’objet d’un entretien spécifique, car elle ne semble pas utilisable en l’état, du fait d’une végétation abondante ne permettant pas la mise en place d’engins dédiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de procéder à la réfection de l’aire de pompage susceptible d’être utilisée par les pompiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Potentiel hydraulique disponible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 4
L’exploitant précise qu’une extraction est réalisée par fréquence biennale, la dernière a eu lieu en 2023, les précédentes se sont déroulées en 2019 et 2021. Lorsqu’une campagne est réalisée, deux personnes sont présentes sur le site. L’activité du site est très réduite depuis 2015, ce dernier représente cependant un potentiel important au cas où des projets nécessiteraient des quantités significatives de sable de bonne qualité au niveau départemental. Les équipements sont sous-employés et présentent une certaine vétusté qui n’est pas compatible avec la reprise d’une activité soutenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’informer l’inspection des installations classées en amont de la réalisation de la prochaine campagne d’extraction.
Thèmes : Risques chroniques · Activité de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 9
L’exploitant a indiqué qu’aucune modification n’a été apportée au site. Les dernières datent de 2012 avec les aménagements demandés par l’arrêté préfectoral de renouvellement.
Thèmes : Risques chroniques · Modifications éventuelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 12
L’exploitant a présenté la version la plus récente du plan topographique du site qui est datée du 26 novembre 2021, mais qui reste représentative de la situation à l’issue de l’extraction de 2023. L’examen du document présenté montre qu’il contient les informations prévues par l’arrêté d’autorisation.
Thèmes : Risques chroniques · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 14
L’exploitant a confirmé que le site n’a connu aucun accident ou incident depuis la précédente inspection réalisée en 2019.
Thèmes : Risques accidentels · Accidents potentiels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 16.3
La visite a permis de constater le respect des dispositions prévues, à savoir : → que le merlon ouest est végétalisé et doublé d’une haie sur sa partie extérieure, → le respect de la hauteur de 3m des merlons, → l’entrée du site est implantée à l’angle nord-ouest, → la plantation de haies bocagères entretenues limitant l’impact visuel au nord et à l’ouest, → le portail est en bon état, → les clôtures en bon état de part et d’autre du portail d’entrée, → le parking dédié aux véhicules légers.
Thèmes : Risques chroniques · Merlons
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 21
La visite du site n’a pas entraîné d’observation particulière relative aux limites des excavations. L’examen du plan topographique présenté confirme le respect de la zone de retrait d’au moins 30 mètres des excavations au regard des limites du site. La zone de retrait est bien matérialisée sur le plan. Il apparaît que la zone d’extraction est en retrait vis-à-vis de la ligne très haute tension qui traverse le site. Par ailleurs, aucun stockage de tourbe n’était présent sur le site lors de l’inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Limites des excavations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 22
Aucune extraction n’était réalisée lors de l’inspection. La barge a été observée lors de la visite, elle est amarrée à l’angle nord-ouest du plan d’eau, il en est de même du navire de transport de la tourbe.
Thèmes : Risques accidentels · Modalités d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 22-3
Actuellement, les stocks de matériaux sur le site sont très limités, ils présentent une hauteur maximale d’environ 2,5 m.
Thèmes : Risques accidentels · Hauteur des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 22-4
9/12 Les stocks de matériaux observés lors de la visite sont implantés en partie nord-ouest du site, ils sont de faible hauteur, inférieure à celle du merlon périphérique ouest qui peut ainsi les protéger du vent.
Thèmes : Risques accidentels · Stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 25
La visite a permis de constater que le site est correctement entretenu, malgré son exploitation limitée. La végétation est maîtrisée, les locaux sont maintenus propres, les installations comme le pont- bascule sont régulièrement vérifiées. Les voies de circulation sont maintenues dégagées.
Thèmes : Risques accidentels · Organisation de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 27
La visite a permis de constater le respect des dispositions prévues.
Thèmes : Risques chroniques · Protections
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 29-3
Le programme de surveillance est mis en œuvre lors des phases de production. Les derniers contrôles ont été réalisés en décembre 2023, ils sont exhaustifs et montrent le respect des seuils applicables, en particulier au niveau du Fil de Gorges qui est un affluent de la Douve. Le suivi IBGN est réalisé par la société EXECO à une fréquence quinquennale, le dernier rapport est daté du 27 août 2021. L’examen de ce document montre une légère dégradation amont/aval, cependant celle-ci a pu être expliquée et n’est pas due à la sablière : les caractéristiques du milieu naturel sont moins favorables à l’aval : → caractère légèrement moins canalisé du cours d'eau à l’amont et la présence de pierres qui est favorable à une meilleure biodiversité en amont qu’en aval (+10 taxons) ; → l’aval est plus proche de la typologie locale globale de canaux de marais aussi sa moindre diversité d’habitat n’est pas à rapprocher d’un effet d’un rejet (de la carrière ou agricole ou autre). Les documents du programme de surveillance ont fait l’objet d’un envoi de l’exploitant à l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 29-4
Les suivis hydrologique et écologique ont été présentés à l’occasion de l’inspection. L’exploitant a justifié la bonne prise en compte des demandes liées aux succises et aux espaces à fort intérêt écologique.
Thèmes : Risques chroniques · Suivis environnementaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 30
Les campagnes d’extraction étant très limitées, le réseau de mesure n’a pas été conservé. Il pourra être réactivé en cas de reprise d’une forte activité de la sablière.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des poussières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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