Installation classée à Saint-Germain-sur-Meuse (55140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006203805 |
|---|---|
| Commune | Saint-Germain-sur-Meuse (55140) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 4 depuis 17 novembre 2022 |
| SIRET | 41457405300024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection n'a permis de relever aucun écart majeur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 2.1.2
La dernière opération de défrichement a été réalisée pour les besoins de la phase en cours d'exploitation (n° 4), du 2 octobre 2023 au 1er janvier 2024, soit en dehors de la période de nidification des oiseaux.4/6 Les opérations de défrichement sont autorisées par arrêté préfectoral de 2006, pour une durée de 30 ans.
Thèmes : Autre · Défrichement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 2.1.2
Le positionnement du périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Saint-Germain-sur- Meuse a été vérifié dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Celui-ci, qui chevauche une très petite partie du périmètre autorisé au niveau de son extrémité ouest, est situé à proximité des infrastructures et terrains reboisés de la carrière. Bien qu'aucune extraction ne soit réalisée dans ce secteur, il apparaît opportun de matérialiser les contours du périmètre de protection sur le plan d'exploitation de la carrière. S'agissant de la cote minimale en fond d'excavation, la consultation sur site du plan topographique a permis de constater que celle-ci s'établissait à 248,82 m NGF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de matérialiser les contours du périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Saint-Germain-sur-Meuse sur le plan d'exploitation de la carrière.
Thèmes : Autre · Extraction des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 2.1.2
L'exploitant a rédigé une consigne spécifique relative à la mise en oeuvre des tirs de mines (dossier de prescriptions - MAJ n° 3 du 21 octobre 2025). Les annexes versées à cette dernière précisent notamment les conditions de surveillance et d'avertissement, la procédure de mise à feu des explosifs, etc.
Thèmes : Autre · Tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 2.1.2
La présence des aménagements dédiés au Hibou Grand-Duc a été constatée au niveau du front de taille nord. La mare, ainsi que des zones de blocs apparents, sont également présents au sud de la carrière à proximité de la piste. Deux organismes spécialisés interviennent sur le site pour la réalisation et le suivi des aménagements écologiques. Seul le rapport annuel 2024 a été consulté dans le cadre de la visite ; celui de 2025 n'étant pas encore disponible, compte-tenu de la date d'intervention de l'organisme (été 2025).
Thèmes : Autre · Aménagements écologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 2.6
Le plan topographique consulté lors du contrôle comporte toutes les informations réglementaires obligatoires (limites d'autorisation, cotes NGF, zones réaménagées...). Celui-ci fait l'objet d'une mise à jour tous les 3 à 6 mois.
Thèmes : Autre · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2007, article 6.3
Le rapport associé à la dernière campagne de mesure des vibrations a été consulté lors de la visite. Les résultats des mesures, qui ont été réalisées du mardi 20 au mercredi 21 mai 2025 pour un tir moyen (6 trous), montrent que le seuil réglementaire de 10 mm/s est respecté au niveau des trois axes de construction pour la construction la plus proche.
Thèmes : Risques chroniques · Campagne de mesures de vibrations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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