Installation classée à Thereval (50180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a montré que la carrière est bien tenue et les suivis réalisés régulièrement. L'exploitant doit être vigilant vis-à-vis de la partie nord de la carrière en ce qui concerne la stabilité du front, le boisement et le respect des distances d'éloignement des habitations.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
boisement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 3
L’exploitant a indiqué lors de l’inspection qu’il a procédé aux plantations demandées, mais que celles-ci ont été en partie détruites par les sangliers et les chevreuils. Il a précisé que de nouvelles plantations sont prévues à l’automne prochain. L’examen des photographies aériennes montre que la bande boisée de 15 mètres en bordure du périmètre nord du site ne paraît pas respectée. Une piste périphérique semble implantée dans le périmètre prévu pour accueillir le boisement.7/9 Il convient que l’exploitant assure le boisement sur la largeur de 15 mètres prévue à l’occasion des plantations qu’il prévoit de réaliser à l’automne prochain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier d’ici la fin de l’année 2026 la réalisation de plantations permettant d’assurer le boisement d’une bande d’au moins 15 mètres de large, conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 4
La visite de la carrière a permis de constater la mise en place de pièges à cailloux au niveau des fronts Est et Ouest de la carrière. L’examen de photographies aériennes du site montre que la limite de 200 m des habitations les plus proches au nord-ouest de la carrière est en voie d’être atteinte, aucune extension vers le nord n’apparaît possible. Il en va de même pour le bord de l’excavation qui doit être maintenu à une distance horizontale d’au moins 20 mètres vis-à-vis de la limite nord du site, il semble qu’elle soit atteinte dans la partie centrale du front nord. La visite a montré qu’il y a eu un éboulement du front supérieur en limite nord sur une dizaine de mètres de long, l’exploitant a indiqué que le phénomène s’est produit il y a environ deux mois. Cet éboulement est de nature à mettre en cause le respect de la distance de retrait de 20 m. Un contrôle régulier de la stabilité des fronts, notamment du front nord, est à assurer ainsi qu’une vérification de la distance de retrait de 20 m entre le bord de l’excavation et la limite du site.8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en place : → d’un contrôle régulier de la stabilité des fronts, → d’un contrôle régulier de la distance de retrait de 20 m entre le bord de l’excavation et la limite nord du site. Les premiers résultats de ces contrôles sont à transmettre à l’inspection des installations classées dans un délai de trois mois. En cas de constat de non-respect des distances d’éloignement prévues par l’arrêté d’autorisation, des mesures correctives devront être mises en œuvre afin de régulariser cette situation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 6
L’exploitant a présenté son plan d’exploitation à jour. L’examen de ce dernier montre qu’il est cohérent avec les plans de phasage 2021-2025 et 2026-2029 annexés à l’arrêté complémentaire du 9 décembre 2016 qui a mis à jour l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 juillet 2004. L’avancement des extractions est conforme aux prévisions reprises dans les actes administratifs à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2004, article 28
L’exploitant a été en mesure de fournir les informations relatives à la production sur les dernières années : - du 01/04/2022 au 31/12/2022 : 60 000 tonnes (suite à la mise en place d’un logiciel de suivi) - 2023 : 77 800 tonnes - 2024 : 81 570 tonnes - 2025 : 76 750 tonnes - du 01/01/2026 au 22/04/2026 : 18 460 tonnes, l’exploitant indique que le tonnage moyen annuel devrait se maintenir. L’exploitant confirme que la production est assez stable (baisse légère) ce qui explique le respect du plan d’exploitation. La production est dédiée au marché local (bâtiments travaux publics, agriculteurs).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2004, article 12
L’exploitant a fourni en amont de l’inspection la dernière mise à jour du plan topographique en date du 08/09/2025. La vérification de ce plan montre le respect des limites d’exploitation prévues, mais aussi le respect de la cote limite d’extraction, des hauteurs des fronts de taille (point de contrôle n° 4), des stockage (point de contrôle n° 6) ainsi que les distances d’éloignement des excavations (point de contrôle n° 8) vis-à-vis des limites du site. L’exploitant indique qu’il mène actuellement une réflexion sur les modalités de remise en état de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 5
Les conclusions de l’analyse du plan topographique (point de contrôle n° 3) ont été confirmées par les constats sur le terrain. Le nombre de fronts de taille est bien limité à 6. La cote de + 2 m NGF est respectée et les largeurs de banquettes le sont aussi.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2004, article 18.1
L’exploitant confirme que le site est bien protégé contre les éventuelles intrusions par une clôture ou des merlons plantés, mais aussi par un réseau de caméras de surveillance. Des panneaux sont en place afin d’informer le public sur l’existence de la carrière et les risques induits par son exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2004, article 27.3
La visite de la carrière a confirmé que les divers stocks de matériaux respectent la hauteur limite qui est prescrite, ce que le plan topographique indique également.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 9
Les installations de gestion des eaux résiduaires de la carrière ont pu être observées lors de la visite : trois bassins en cascade avec un débourbeur-déshuileur en aval du troisième bassin. On peut aussi noter la présence d’une micro-station afin de traiter les eaux sanitaires des bureaux à l’entrée de la carrière ainsi qu’une fosse toutes eaux pour les eaux issues du réfectoire à disposition du personnel. L’exploitant a été en mesure de présenter les résultats de la qualité des eaux au niveau du point de rejet au milieu naturel (les analyses sont effectuées par un organisme compétent) : - 27/03/2026 : tous les paramètres mesurés (pH, MEST, DCO, HCT) respectent les seuils de rejet autorisés, - 17/12/2025 : tous les paramètres mesurés (pH, MEST, DCO, HCT) respectent les seuils de rejet autorisés, - 18/09/2025 : tous les paramètres mesurés (pH, MEST, DCO, HCT) respectent les seuils de rejet autorisés, - 13/06/2025 : tous les paramètres mesurés (pH, MEST, DCO, HCT) respectent les seuils de rejet autorisés, - 27/03/2025 : tous les paramètres mesurés (pH, MEST, DCO, HCT) respectent les seuils de rejet autorisés. Il apparaît que la fréquence de mesures trimestrielles est respectée, ainsi que les concentrations autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan (ou a minima le schéma) des réseaux de gestion des eaux de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 10
L’exploitant précise qu’il y a peu de tirs de mines sur cette carrière : environ deux tous les trois ans. Les derniers tirs ont eu lieu les 25 juin 2024 et 27 mars 2026. L’examen des résultats des mesures de vibrations montre le respect des seuils réglementaires prévus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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