Installation classée à PRESNOY (45260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500324
Commune
PRESNOY (45260)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 4 juin 2025
SIRET
53052732400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Des non conformités sont mentionnées en matière de vérification des installations électriques et de dispositif de rétention associé aux produits liquides dangereux.
21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques de l'installation est incomplète. En effet, l'exploitant ne dispose pas du rapport de vérification du bâtiment P4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/16 Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur un justificatif de la vérification des installations électriques du bâtiment P4.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits de nettoyage et désinfection stockés dans les locaux des bâtiments d'élevage ne sont pas associés à un moyen de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stocker les produits liquides dangereux de façon associée à un système de rétention adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est composée de quatre bâtiments d'élevage : deux bâtiments de 400m² (P1 et P4) sont destinés à l'élevage de poulets fermiers, pour une capacité de 4 400 poulets chacun et deux bâtiments (P2: 600m² et P3: 1 200m²) sont destinés à l'élevage de poulets de chair, pour une capacité respective de 12800 et 25000 poulets. Lors de la visite, seul le bâtiment P4 était en cours d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant dispose d'un dossier comportant les différents registres et documents prévus pour son installation. Le plan d'épandage de l'exploitation a été transmis à la suite de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Des bandes enherbées sont implantées aux abords des bâtiments d'élevage et une grande haie arborée jouxte le bâtiment P4. L'exploitant déclare vouloir implanter de nouveaux arbustes sur son installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 87/16
Les zones à risque d'incendie ou d'explosion sont matérialisées dans un plan de l'installation et l'exploitant est en mesure d'indiquer les ordres de grandeurs des quantités de matières stockées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant a transmis à l'issue de la visite les fiches de données de sécurité des produits de nettoyage et désinfection présents dans les locaux de son installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont en état de propreté et la gestion des nuisibles est déléguée à une entreprise spécialisée dont la dernière intervention date du mois d'avril 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
En matière de lutte contre l'incendie, l'installation dispose d'une citerne souple de 120m3 et se situe à moins de 200m d'une bouche d'eau communale. L'installation est également équipée de deux extincteurs dans chacun des bâtiments d'élevage. La vérification des extincteurs est réalisée annuellement par un professionnel spécialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'exploitant est seul à s'occuper de l'élevage : les principales consignes sont dans le dossier de l'exploitation. L'interdiction d'apporter du feu dans les zones à risque d'incendie a été affichée dans les point d'accès de ces zones.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes non autorisées, l'exploitant dispose de chaînettes et d'affichettes interdisant l'accès au site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'installation est raccordée au réseau d'eau public et dispose d'un compteur général pour l'élevage. La consommation d'eau est limitée à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des bâtiments d'élevage. La consommation moyenne d'eau à l'année est d'environ 2 147m3.
MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a déclaré réaliser l'épandage des effluents avec un épandeur à table et procéder à l'enfouissement dans la continuité du processus d'épandage.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La ventilation est de type statique dans les bâtiments d'élevage des poulets fermiers et de type dynamique dans les bâtiments d'élevage des poulets standards. Le système d'abreuvement est surveillé par une alarme en cas de fuite dans tous les bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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