Installation classée à Gien (45500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500479
Commune
Gien (45500)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 20 mai 2025
SIRET
52101533900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Des justificatifs sont demandés à l'exploitant en matière de : fiches de données de sécurité ; vérification des extincteurs ; propreté des locaux ; couverture des tas d'effluents stockés au champ.
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant ne disposait pas de l'ensemble des fiches de données de sécurité pour les produits dangereux utilisés dans l'exploitation. En effet, seul le Vitachlore est associé à une fiche de données de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer et de consulter les fiches de données de sécurité de tous les produits dangereux utilisés sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les nuisibles est assurée par l'exploitant et enregistrée dans un registre. Les locaux d'accès aux bâtiments d'élevage les plus anciens paraissent vétustes et la cloison supportant la tuyauterie est rouillée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser l'entretien des locaux d'entrée dans les bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le justificatif de la vérification annuelle des extincteurs n'a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur un justificatif de la vérification annuelle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a déclaré ne pas couvrir les tas d'effluents solides stockés en bout de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :14/15 Il est demandé à l'exploitant d'appliquer une couverture sur les tas d'effluents stockés en bout de champ.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'implantation des bâtiments est concordante avec l'autorisation préfectorale du 2 septembre 2013. L'exploitation possède 5 bâtiments (3 bâtiments d'élevage de poulets et 2 bâtiments d'élevage de dindes). Les volailles sont mises en place dans ces bâtiments selon les effectifs suivants : Bâtiment 1 : 25 000 poulets ; Bâtiment 4 : 43 500 poulets ; Bâtiment 5 : 43 500 poulets ; Bâtiment 2 : 9 000 dindes ; Bâtiment 3 : 12 000 dindes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments de l'exploitation datent des années 1990 pour les plus anciens et des années 2010 pour les plus récents. Les installations sont globalement en bon état et intégrées dans le paysage.6/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant dispose d'un plan de son installation où sont matérialisées les zones à risque d'incendie ou d'explosion. Par ailleurs, il est en mesure d'indiquer les ordres de grandeurs des quantités de matières stockées.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Chaque bâtiment d'élevage est raccordé au réseau public d'eau et est muni d'un compteur d'eau spécifique. La consommation d'eau par bâtiment d'élevage est relevée et enregistrée quotidiennement par l'exploitant dans un registre dématérialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les voies de circulation et les surfaces de travail de l'installation sont stabilisées. Les espaces hors des zones de travail et de circulation sont végétalisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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