Inspections ICPE

SCEA LES GREES

Installation classée à CARENTOIR (56910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600486
CommuneCARENTOIR (56910)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 22 août 2023
SIRET52186158300016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un dossier de modification des conditions d'exploiter doit être déposé. Ce dossier justifiera les capacités de stockage du hangar de compostage. Le contrôle des installations électriques doit être réalisé. […] doivent être joints à la déclartion des émissions d'ammoniac sur le site GEREP . Les extincteurs doivent être complétés par un extincteur CO2. 32-4)

8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Défense conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence d'extincteur CO2

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les bilans réels simplifiés n'ont pas été communiqués sur le site GEREP .

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

modification des conditions d'exploiter

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'autorisation a été donné sur la base d'un dossier qui comprenait un plan d'épandage avec trois prêteurs de terre alors que les fumiers sont compostés et exportés au jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Situation administrative · dossier d'autorisation

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme, fumier stockés sous la plateforme de compostage sur le site "Les Landes" à Carentoir

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 14

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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