Installation classée à Bouzy-la-Forêt (45460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500056
Commune
Bouzy-la-Forêt (45460)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 16 mai 2025
SIRET
48046647300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation est globalement en bon état. Les non-conformités relevées concernent la gestion des produits dangereux, les vérifications des extincteurs et des installations électriques. Cependant, la gestion des effluents n'a pas été approfondie lors du contrôle.
19points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments étaient en vide sanitaire lors de la visite d'inspection. L'exploitant a déclaré ne pas avoir réalisé de modification. Cependant le plan d'épandage n'a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller au respect de l'effectif maximal autorisé pour son élevage en prenant en compte le nombre d'animaux livrés en bonus lors des mises en place et de transmettre à l'inspecteur le plan d'épandage de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les matières combustibles et dangereuses stockées sur l'exploitation ainsi que les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ne sont pas illustrés dans un plan de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour les plans de l'installation.7/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits, notamment des acides, utilisés dans l'exploitation ne sont pas à disposition de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose de nombreux extincteurs, mais leur vérification périodique n'était pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les justificatifs de la vérification périodique des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
10/15 Les installations électriques de l'exploitation sont visuellement en bon état, cependant leur dernière vérification par un professionnel remonte à plus de cinq ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder à la vérification des installations électriques de son exploitation et de transmettre les justificatifs de cette vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits liquides, inflammables et dangereux utilisés dans l'exploitation (acides, adblue, etc.) ne sont pas associés à des moyens de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'associer le stockage des produits liquides dangereux à un système de rétention et de transmettre les justificatifs correspondants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès à l'installation est propice à permettre à tout moment l'intervention des services de secours. Les lieux de stationnement prévus pour les véhicules de l'exploitation ne constituent pas de gêne pour l'accès à l'installation.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau par bâtiment d'élevage est relevée et enregistrée quotidiennement par l'exploitant dans un registre dématérialisé (application Fermatel).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments sont correctement ventilés. La ventilation est dynamique dans le bâtiment n°1 et statique dans les deux autres. Les voies de circulation dans l'exploitation sont stabilisées et visuellement propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'alimentation des volailles est approvisionnée par l'intégrateur de l'exploitant. Elle est adaptée aux besoins énergétiques selon l'âge des animaux et contient des acides aminés essentiels.
MTD 14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents de l'exploitation sont gérés par compostage. En effet, l'exploitant a déclaré que les fientes des bâtiments sont évacuées après chaque lot pour être stockées, avec couverture de paille, en bout d'un champs en jachère, afin d'être compostées rapidement par une CUMA. Cette prestation fait l'objet d'une facturation.
MTD 22 Incorporation rapide des effluents dans le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant a déclaré procéder à l'épandage des effluents solides et secs au moyen d'une table à épandage et à leur enfouissement le même jour. Ces indications ont été constatées dans le cahier d'épandage présenté par l'exploitant.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bâtiment n°1 dispose d'une ventilation dynamique et les deux autres d'une ventilation statique. L'exploitant a déclaré vérifier quotidiennement l'absence de fuite du système d'abreuvement de chaque bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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