MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL (MRL)

Mise en dmeure mesures poussiéres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2024, article 1

Préalablement à l'inspection, l'exploitant a transmis les rapports de prélèvement environnementaux : NPCP240069-24-2-R0 du 24 juin 2024 relatif aux mesures de retombées de poussières mesurées du 13/02/2024 au 15/03/2024 • NPCP250181-25-9-R1 du 26 septembre 2025 relatif aux mesures de retombées de poussières mesurées du 10/02/2025 au 10/03/2025 • L'exploitant indique lors de l'inspection avoir passé commande pour des mesures trimestrielles des retombées de poussières sédimentables pour l'année 2025. Les mesures ont bien été réalisées au trimestre 1 et 3 (rapport reçu pour les trimestre 1, en cours de rédaction par le prestataire pour le trimestre 3). Concernant le trimestre 2, les mesures n'ont pu être réalisées car le matériel de mesure installé sur le site a été renversé probablement par des individus extérieurs à la société ( aucune valeur limite d'émission n'étant associé à cette mesure, l'exploitant n'avait aucun intérêt à empêcher la mesure). L'exploitant a planifié de nouvelles mesures en fin d'année 2025 (en plus de celles déjà planifiées pour le trimestre 4) en remplacement de celles non réalisées au trimestre 2. L'exploitant a transmis le 01 octobre 2025 les bons de commandes relatifs à ces différentes campagnes de mesures. Les déclarations de l'exploitant ont été confirmées par le prestataire chargé des mesures par courriel adressé à l'inspection des installations classées le 06 octobre 2025. Compte tenu de la réalisation de 2 campagnes de mesure en 2025, de la planification de 2 autres campagnes fin 2025, du fait que les dispositions avaient été prises par l'exploitant pour la réalisation de mesures à fréquence trimestrielles, la mise en demeure est considérée comme respectée.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · émissions atmosphériques

Détection munitions non explosées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/11/2024, article 2

Lors de l'inspection, l'exploitant indique que les lots présentant un risque particulier de contenir des munitions non explosées sont identifiés par les équipes commerciales, que l'information est transmise aux opérateurs sur site et que les chargements font l'objet d'une attention particulière. Cependant aucun document ne vient formaliser cette pratique, l'exploitant à indiqué qu'il allait mettre par écrit ces pratiques. Le 01 octobre 2025 l'exploitant a transmis par courriel la procédure PI-MNE indice A du 30/09/2025 intitulée "Identification des lots susceptibles de contenir des munitions non explosées". Cette procédure prévoit une surveillance de chaque déchargement et une surveillance renforcée (double contrôle) pour les déchargements identifiés comme étant à risque par le service commercial ou le client lui-même. Cette procédure renvoie vers la procédure "PU-OB59" en cas de découverte d'un obus (cf point de contrôle n°3)

Thèmes : Risques accidentels · explosion

Gestion des munitions découvertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/11/2024, article 3

Lors de l'inspection il a été constaté que la procédure PU-OB59 indice B du 10/07/2024 : "conduite à tenir en cas de découverte d'obus" était affichée dans le réfectoire du site ( l'ensemble des salariés du site étant en horaire de jour le réfectoire est utilisé par tous). Les salariés présents sur le site interrogés lors de l'inspection savaient où est affichée cette procédure et les principaux éléments de son contenu. L'exploitant a transmis le 01 octobre la preuve de transmission de cette procédure pour avis au service de déminage. Lors de l'inspection, l'exploitant déclare ne pas avoir édité de registre de découverte de munition non explosée car aucune munition n'a été découverte depuis l'applicabilité de cette prescription. L'absence de registre faisant courir le risque de non consignation de la découverte de munition à l'avenir, l'exploitant déclare le 01 octobre 2025 avoir mis à disposition un registre vierge destiné à la consignation des découvertes de munitions.

Thèmes : Risques accidentels · explosion