Installation classée à Nantes (44100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a montré que le risque foudre, la déte ction gaz et les extincteurs sont suivis et conformes à la réglementation. Elle a en revanche i dentifié plusieurs points devant faire l’objet d’actions correctives : - les observations figurant dans les rapports de co ntrôle des installations électriques, qui mentionnent le risque d’incendie et d’explosion, n’ont pas été suivies depuis 2021 et l’exploitant n’a pas levé ces observations. Il s’est engagé à le faire avant la saison de chauffe 2024-2025 ; - des procédures sont à formaliser, telles que cell e pour la rétention des eaux d’extinction d’incendie ; - la totalité des paramètres fixés dans l’arrêté pr éfectoral d’autorisation doit être mesurée dans les rejets atmosphériques. Page 3
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2021, article 7.2.5
L’exploitant présente les documents des derniers contrôles : - pour les chaudières gaz, le rapport de vérificati on et l’attestation Q18 (Veritas, 30/11/23). L’attestation Q18 mentionne un danger de risque inc endie, déjà signalé en 2021. Le rapport comporte 12 observations, qui avaient toutes déjà é té signalées en 2021 ou 2022. L’exploitant présente un tableau de suivi de ces 12 observations , afin de les lever dans les prochains mois. Pour le moment, seule une observation a été levée. - pour la cogénération, le rapport de vérification et l’attestation Q18 (Veritas, 25/01/23). L’attestation Q18 mentionne un danger de risque inc endie, nouvellement signalé. Le rapport comporte 7 observations, dont 5 déjà signalées. Sel on le tableau de suivi, 3 observations ont été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit lever les observations signalées depuis 2021 dans les rapports de vérification des installations électriques. Il justifie auprès de l’ inspection des installations classées de la levée d e l’ensemble des observations qui concernent un risqu e d’incendie (facture de réalisation des opérations de mise à niveau des installations élect riques puis rapport de vérification électrique 2024). Pour la cogénération, le dernier contrôle datant de plus d’un an, l’exploitant doit réaliser un nouveau contrôle dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 59
La présence du dispositif de coupure est constatée à l’extérieur pour le bâtiment des chaufferies gaz et pour le bâtiment des moteurs de cogénération. Cependant, la signalisation et l’indication du sens de manœuvre font défaut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la signalisation des vannes de coupure et entretenir régulièrement les abords (la vanne était cachée par la végétation le jour de l’inspection)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2021, article 3.2.2 et 3.2.4
L’exploitant présente les rapports de contrôle de rejets atmosphériques : - chaudières gaz : Veritas, 23/01/2024 ; - cogénération : Veritas, 23/01/2024. Les résultats ne comportent aucun dépassement de valeur limite d’émission. En revanche, les analyses en sortie de la cogénération portent sur les NOx et le CO mais ne portent pas sur les formaldéhydes. De plus, seules les émissions en sortie du moteur n °3 sont analysées, les conduits d’évacuation des 3 autres moteurs n’étant pas équipés pour permettre des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une mesure des formaldéhydes en sortie des moteurs de cogénération. L’exploitant doit réaliser les mesures sur chaque c onduit d’évacuation des moteurs de cogénération ; dans ce cadre, il doit réaliser des modifications permettant la mesure des émissions atmosphériques dans chacun des conduits.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2021, article 7.5.5
Le jour de l’inspection, le dispositif de tampons o bturateurs était présent mais n’était pas identifié et ne disposait pas de procédure. Les matériels nécessaires à sa mise en œuvre étaient stockés dans des endroits distincts. Les personnes qui assurent des astreintes ignoraient l’existence de ce dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit regrouper et identifier les équip ements nécessaires au dispositif d’obturation. Il établit une procédure et s’assure qu’elle est connue du personnel présent sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Page 7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56
L’exploitant présente le rapport de vérification de s installations de protection contre la foudre (Veritas, 12/07/23). Ce rapport ne relève aucun écart.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Pour les chaudières gaz, l’exploitant a procédé en 2023 au remplacement de sa centrale de détection. Il présente le rapport d’intervention correspondant (GfG, 12/09/2023). La vérification du système de détection sera faite en 2024. Pour la cogénération, l’exploitant présente le rapp ort de vérification (Secauto, 19/10/2023), qui ne comporte aucune non-conformité ou observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 55
L’exploitant présente le rapport de vérification des extincteurs (Desautel, 24/10/23). Le remplacement effectif des extincteurs n°18, 20 et 25, mentionnés en fin de rapport, est constaté lors de la visite terrain.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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