L'inspection n'a pas relevé de non-conformité sur les points contrôlés. Les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 mai 2021 qui n'étaient pas soldées lors de la dernière inspection en 2022, sont respectées.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention de la pollution des eaux - respect des VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/05/2021, article 1
Les résultats de la mesure effectuée le 5 juin 2024 indiquent que les valeurs limites réglementaires sont respectées pour les rejets au milieu extérieur : Rejet R1 : Demande chimique en oxygène (DCO) : 48 mg/l Matières en suspension : 11 mg/l Hydrocarbures totaux : < 0,10 mg/l Rejet R2 : Demande chimique en oxygène (DCO) : 8 mg/l Matières en suspension : 12 mg/l Hydrocarbures totaux : < 0,10 mg/l D'autre part, un plan d'actions environnemental de l'exploitant (en date du 31 octobre 2024) prévoit notamment un entretien des séparateurs d'hydrocarbures et des dessableurs 4 fois par an.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Prévention de la pollution des eaux - actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/05/2021, article 1
Fin 2022, l'exploitant a mis en place des débourbeurs en amont de ses 2 séparateurs d'hydrocarbures. Ces dispositifs ont permis d'améliorer la qualité des rejets au milieu naturel. La dernière mesure effectuée en 2024 a montré que les valeurs limites réglementaires étaient respectées, notamment en ce qui concerne les matières en suspension (MES). D'autre part, le plan d'actions environnemental mis en place par l'exploitant (en date du 31 octobre 2024) prévoit la réalisation d'un entretien des séparateurs d'hydrocarbures et des dessableurs 4 fois par an.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Prévention de la pollution des eaux -protection milieux recepteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/05/2021, article 1
6/9 Dans un avis du 18 juin 2021, le SDIS indique que les eaux d'extinction doivent être collectées et évacuées vers un moyen de rétention de 392 m3. Le SDIS propose "la mise en place d'un muret au sud du site afin de permettre un stockage sur la surface imperméabilisée et la mise en place d'une vanne type guillotine en aval du séparateur d'hydrocarbure". La vanne type guillotine a été mise en place, ainsi que le muret indiqué ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Prévention de la pollution des eaux -protection milieux recepteurs
Registre des déchets (existence)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a mis en place et tient à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants (dangereux et non dangereux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants mis en place par l'exploitant contient les informations prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 (examen pour l'année 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2008, article 9.2.1
Pour les 2 dernières années , le contrôle des effluents atmosphériques issus de la centrale d'enrobage a été réalisé à fréquence annuelle : intervention APAVE du 11 juillet 2023 (rapport du 27 juillet 2023)• intervention APAVE du 24 juillet 2024 (rapport du 31 juillet 2024)• Les mesures et prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ont été réalisés par des méthodes normalisées
Valeurs limites de rejets (sortie de cheminée du tambour sécheur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2008, article 3.2.3.2
Pour les 2 dernières campagnes de mesures, les valeurs limites des rejets atmosphériques sont respectées : analyse du 11 juillet 2023 poussières : 30,5 mg/Nm3• COV non méthanique (en carbone total) : 5,5 mg/Nm3• débit : 12 395 m3/h• analyse du 24 juillet 2024 : poussières : 2,7 mg/Nm3• COV non méthanique (en carbone total) : 5 mg/Nm3• débit : 14 535 m3/h•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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