Installation classée à Saint-Martin-la-Plaine (42800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054200816 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-la-Plaine (42800) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 42 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juillet 2023 |
| SIRET | 52232091000014 |
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4L'exploitant devra améliorer le stockage des fumiers et mettre en place un plan d'épandage adapté.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.Il lui est demandé d'afficher le règlement intérieur à différents endroits du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Le règlement de service est en cours de rédaction. Il devra être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Les procédures de sécurité ont été refaites récemment. Il est demandé à l'exploitant de les transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant va prochainement disposer d'un local installé en poste de secours. Le plan de secours est en cours de révision et devra être transmis à l'inspection. La formation du personnel au gestes de premiers secours n'est pas encore entièrement effective.Des photos du local de secours devront être transmises à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Le contrat de lutte contre les nuisibles devra être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'aire de stockage des fumiers n'est pas étanche sur son côté gauche : des jus s'écoulent hors de la plateforme. Il est donc demandé à l'exploitant de remédier à cette non-conformité. Des photos des travaux effectués devront être transmises à l'inspection.Un plan d'épandage complet devra être déposé auprès de l'inspection. Pour ce faire, l'exploitant peut s'adresser à un bureau d'études ou à la Chambre d'agriculture de la Loire. Un devis signé devra être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques écologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Le certificat de capacité du vétérinaire responsable est en cours de finalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Organisation générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
Le local est en cours d'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conduite d’élevage des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Conduite d’élevage des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conduite d’élevage des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conduite d’élevage des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004
L'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des maladies
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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