Installation classée à Villeneuve sur Lot (47300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005202325 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve sur Lot (47300) |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 25 mai 2023 |
| SIRET | 44131856500054 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été constatée lors de la visite. La quantité d'explosifs présente sur le site respecte le timbrage autorisé, les conditions de stockage sont correctes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 1.7
L'exploitant présente un document écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs daté du 25 mai 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.6.7
L'établissement possède une ARF réalisée par l'APAVE et datée du 03 février 2014. Selon cette ARF, aucune protection complémentaire n'est requise pour la totalité des bâtiments présents sur le site. L'exploitant déclare qu'aucune modification n'a été apportée sur ces bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.7 .1
Les quantités entreposés dans les dépôts ou mis en œuvre dans les ateliers le jour de la visite respectent les quantités maximales autorisées et les divisions de risques. L'exploitant est en capacité de présenter un état des stocks immédiat à jour. Une mise à jour quotidienne de cet état des stocks est faite (suivi par code barre de chaque référence). 3 inventaires physiques sont faits chaque année, le dernier présenté date du 3/5/23. Une vérification des quantités stockées de certaines références a été effectuée dans les bâtiments D7 , D24 et D25d. Les quantités présentes sont conformes avec l'état des stocks.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.7 .2
Des consignes sont présentes à l'entrée de la zone pyrotechnique et sur dans bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.7 .3
Chaque dépôt visité (bâtiments D7 , D21, D24 et D25d) est en parfait état de propreté et d’ordre. Leur accès et les issues de dégagement sont libres de tout encombrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.7 .4
Le pourtour de chaque bâtiment est fauché sur une largeur de 2 à 3 m. Les merlons ne sont pas fauchés. Le reste du site n'est pas fauché: présence de prairies vertes. L'exploitant prévoit un fauchage courant le mois de juin.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2019, article 6.10
La dernière version du POI est datée du 01/04/21. L'environnement de l'établissement, les installations et les conditions d'exploitation n'ont pas évolués depuis cette date.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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