Installation classée à Doue-en-Anjou (49700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900734
Commune
Doue-en-Anjou (49700)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 11 juillet 2024
SIRET
53139845100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'établissement est bien tenu. Aucune non-conformité n'a été relevée le jour de l'inspection.
46points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
45sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 6
Le parc est classé en autorisation sous la rubrique 2140. Une étude de dangers, est présente dans le dossier ICPE. Elle date de 2009. Depuis le BIOPARC a bénéficié d'extensions. Cette étude devra être actualisée dans un délai de 6 mois (ou dans le cadre du futur porter à connaissance à venir) en intégrant la mise en place des procédures en cas d'échappement d'un animal dangereux avec les 3 niveaux de dangers en fonction de l'animal. À noter que dans le cadre de la future extension du site ayant fait l’objet d’une demande de cas par cas, le porter à connaissance attendu devra également intégrer une mise à jour de l’étude de dangers. 7/21
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
Une enceinte extérieure composée d’une clôture de 2 m est présente afin d’éviter les intrusions, elle fait l’objet d’un contrôle régulier.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Personnel de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3
Sont présents dans les secteurs animaliers, techniques et administratifs environ 49 personnes en CDI (dont 11 soigneurs). Pour la saison 2024, à ce personnel permanent s'ajoutent 30 saisonniers (CDD dont 14 soigneurs). Les besoins sont quasiment identiques chaque année. Les soigneurs recrutés sont diplômés d'écoles spécialisées. Pour cette saison 3 animateurs ont été recrutés. Une responsable RH a également rejoint le personnel permanent. Elle s'occupe de la gestion du personnel du BIOPARC et du zoo des Sables.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Certificat de capacité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4
[…] est titulaire d’un certificat de capacité toutes espèces. Pas de surveillance permanente par […]. […] a obtenu l'extension demandée en 2021 et est capacitaire sur une liste plus large que les espèces détenues sur le parc (tous mammifères sauf marins, tous oiseaux,...). Il assure une surveillance permanente de l’établissement en tant que salarié à temps complet.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Règlement intérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5
Le règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'établissement.
Thèmes : Autre · Organisation générale de l’établissement
Information du préfet en cas d’accident ou d’incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 9
Trois incidents constatés en 2023 enregistrés dans le registre mais non déclaré au préfet : • 2 pincements de visiteurs par des vautours. Animaux isolés. • une "attaque" d'un visiteur par une pintade ayant provoqué des griffures. L'animal est mort à la capture suite à une collision sur les parois de l'enclos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 10
Le BIOPARC suit les recommandations du coordinateur de l'EEP (programme européen d'élevage) pour chaque espèce sur les conditions de détention et d'entretien des animaux. Les enclos et les soins sont adaptés à chaque espèce. Le sanctuaire des vautours, l'enclos des panthères et l'espace des lions et guépards ont été contrôlés sans qu'aucune non-conformité ne soit relevée par l'EEP .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 11
Les enclos sont contrôlés tous les matins et plusieurs fois par jour. Les introductions de nouveaux individus dans les enclos font l'objet d'une surveillance particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 12
Tout est mis en œuvre pour permettre l'expression des comportements naturels. Les espaces sont conçus pour permettre aux animaux de se cacher et d'évoluer à l'abri des regards le cas échéant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 13
Malgré les mesures de lutte mises en place, le parc note la présence de renards, fouines et chats, difficultés d’avoir des actions de prévention hormis le contrôle régulier des clôtures...
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 14
Les animaux nouvellement arrivés sont mis en contact par étape avec leurs congénères ou leur environnement, soit dans les cages soit dans des enclos adjacents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 15
Les soigneurs font en sorte de limiter l’imprégnation. Le seul entraînement effectué est celui destiné à faciliter les soins (système de récompenses / friandises).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 16
Une observation quotidienne est effectuée par les soigneurs, le matin avant l'ouverture du parc au public. Le parc compte 6 secteurs dans lesquels sont répartis les soigneurs. Les vétérinaires du parc sont informés dès qu'un animal présente des troubles ou un problème de santé.
Besoins physiologiques et qualité de l’alimentation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 19
Chaque ration est préparée par les soigneurs dans la cuisine prévue à cet effet. Les fiches alimentaires sont disponibles sur chaque paillasse. Elles sont évolutives et revues si besoin. L’approvisionnement en eau de boisson est issu de forages. L’eau est délivrée en continu. L’approvisionnement en aliments est maîtrisé.
Locaux de stockage et de préparation des rations alimentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20
Une vaste cuisine centralisée a été créée en 2016. Les déchets de légumes sont mis au compost. Les déchets d’origine animale destinés à l’équarrissage, sont mis dans un bac dans la chambre froide ou sont entreposés les cadavres, à proximité de la nouvelle infirmerie/quarantaine. Les chambres froides ont un enregistrement en continu de la température avec un système d’alarme directement relié au service technique. Le nettoyage de la cuisine se fait 1 fois par semaine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 21
Les plans de travail sont sectorisés et le matériel est dédié (viandes ou légumes). Une fois les préparations alimentaires terminées, elles sont mises en chambre froide positive jusqu'à distribution. Un rack étiqueté est destiné à ce stockage intermédiaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 22
La distribution de nourriture est réalisée par les soigneurs. Des distributeurs d’eau sont mis à disposition dans tous les enclos et bâtiments où sont accueillis les animaux. Ils sont contrôlés régulièrement.
Procédures pour l’entretien des espèces dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
Une procédure spécifique existe pour l'entrée dans les bâtiments d'espèces dangereuses. La procédure en cas d'évasion d'un animal dangereux est connue et affichée dans les locaux du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 25
La procédure "évasion" prévoit 3 niveaux de dangerosités : • niveau 1 : abattage en cas de fuite (ex. Lions Tigres Panthères) 12/21• niveau 2 : capture si possible et abattage si dangers humains immédiat (ex. Guépards) • niveau 3 : capture (animaux ne présentant pas de danger immédiat). 7 personnes sont habilitées pour l’abattage éventuel avec une clé d’accès au fusil. Ce nombre permet le présence sur place d'un personnel habilité pour toute la place horaire d'ouverture au public du site. Ces agents disposent de formations régulières. L'objectif est de manipuler le fusil tous les 3 mois cette possibilité devient difficile avec le stand de tirs de Doué la fontaine qui n'utilise pas le même type d'armes. La dernière séance date du début d'année 2024. Le parc cherche un lieu d'accueil pour ces formations proposant un formateur à la manipulation de ses propres fusils.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 27
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges et la volière africaine ont été visités. Ces installations sont adaptées aux mœurs de chaque espèce, garantissent la sécurité des animaux et permettent d'exprimer leurs aptitudes naturelles. Les animaux ont la possibilité d'échapper aux attitudes hostiles d'autres animaux hébergés avec eux.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Conditions d’hébergement des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 28
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges et la volière africaine ont été visités. Les enclos sont suffisamment dimensionnés et agencés pour que les animaux aient la possibilité de s'isoler du regard des visiteurs s'ils en ressentent le besoin.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Conception des installations d’hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 30
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges, et la volière africaine ont été visités. Les clôtures sont accessibles et entretenues. Un soigneur fait le tour de l'intérieur de chaque enclos une fois par semaine. Les fils barbelés ne sont pas utilisés pour la confection des clôtures des enclos hébergeant les animaux.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Conception des enclos permettant d’éviter les fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 31
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges, et la volière africaine. Les clôtures et aménagements sont adaptés à chaque espèce. La végétation fait l'objet d'un entretien régulier par le service technique du BIOPARC. Elle n'est pas susceptible de favoriser la fuite des animaux. Les arbres sont régulièrement taillés et élagués par une entreprise extérieure.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Conception et entretien des clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 32
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges, et la volière africaine. Les clôtures et aménagements sont adaptés à chaque espèce.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Utilisation de clôtures électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 33
Présence de clôtures électriques dans les enclos des fauves en complément des dispositifs déjà existants.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Sécurisation des enclos
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 34
Tous les dispositifs de fermetures des enclos et des cages ont été validés par la commission de sécurité.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Accès du personnel aux enclos
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 35
Le travail quotidien ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable. La visite des enclos et le contrôle des clôtures sont effectués une fois par semaine avec la présence d’un responsable.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Contact entre le public et les animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 36
L'espace des vautours permet le contact avec le public. La dimension de cet espace tient compte de la nature des risques à prévenir pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que des aptitudes des espèces.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Barrières sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 38
Seuls les enclos des vautours, des lions, des guépards, des panthères des neiges, et la volière africaine ont été contrôlés. Le public ne peut pas se pencher au-dessus des barrières et des autres dispositifs de séparation. Des dispositifs empêchent le public d'avoir accès aux fossés servant à délimiter les lieux où sont hébergés les animaux.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Manipulation d’animaux d’espèces non domestiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 40
Seul l'enclos des vautours pourrait permettre de toucher les animaux. Cette manipulation n'est pas favorisée par les soigneurs et vétérinaires. Les animaux trop imprégnés sont refusés par le BIOPARC afin d'éviter que des manipulations par le public soient possibles.
Thèmes : Autre · Installations d’hébergement et de présentation au public des animaux
Isolement des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 43
Tous les animaux nouvellement introduits dans l'établissement font l'objet d'un examen sanitaire et bénéficient d'une période de quarantaine d'un mois puis d'une acclimatation durant laquelle ils bénéficient d'une surveillance sanitaire particulière. Tout animal malade susceptible de disséminer une maladie contagieuse est isolé dans un local spécifique.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Diagnostics et autopsies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 45
Des autopsies sont pratiquées systématiquement sur les animaux retrouvés morts même lorsque la cause est déjà connue. Cette pratique permet une bonne connaissance des problématiques sanitaires émergentes.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Locaux d’autopsie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 46
Une salle est dédiée aux autopsies. Elle est nettoyée et désinfectée après l'autopsie. 17/21
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Gestion des cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 47
Les cadavres sont stockés dans des bacs dans une chambre froide à proximité des locaux d'infirmerie et de quarantaine. Les cadavres plus imposant ne permettant pas le stockage en chambre froide peuvent être stockés en attente du passage de l’équarrissage sur une plate-forme bétonnée dédiée. Les cadavres le permettant sont proposés au Muséum d'histoire naturelle d'Angers pour la taxidermie. Celui-ci le propose à son réseau le cas échéant.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Signalement des morsures et griffures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 52
En 2023, 3 incidents, sur le public, ont été relevés : • 2 pincements par des vautours • 1 griffure par une pintade. Les vautours ont été isolés. La pintade est morte pendant la capture.
Thèmes : Autre · Surveillance sanitaire des animaux · prévention et soins
Rapport sur les actions de conservation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 53
Le BIOPARC est engagé dans 61 programmes de conservation (45 EEP , 11 ESB et 5 stud-book). Un rapport faisant état des actions entreprises est transmis régulièrement au préfet. Le dernier rapport relate des activités de l’année 2021. Il a été transmis au préfet en septembre 2022.
Thèmes : Autre · Participation aux actions de conservation des espèces animales
Échanges d’animaux dans le cadre des programmes de sauvegarde
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 54
Les échanges d'animaux dans le cadre des différents programmes sont réalisés en accord avec les coordinateurs.
Thèmes : Autre · Participation aux actions de conservation des espèces animales
Destination des cadavres d’espèces protégées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 56
Les cadavres d'animaux sont tous autopsiés dans des conditions qui permettent de les proposer au Muséum d'histoire naturelle d'Angers. Celui-ci le propose à son réseau s'il n'est pas, lui-même, en mesure de récupérer la dépouille.
Thèmes : Autre · Participation aux actions de conservation des espèces animales
Information du public sur les espèces présentées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58
Des renseignements sur chaque espèce sont proposées au public dans chaque enclos. Ces affichages reprennent différentes informations telles que le nom, la biologie de l'espèce, son statut de protection, sa répartition sur le globe, son habitat naturel...
Thèmes : Autre · Information du public sur la biodiversité
Information du public sur les espèces présentées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 59
L'environnement dans lequel les animaux sont présentés rappelle autant que possible leurs habitats naturels.
Thèmes : Autre · Information du public sur la biodiversité
Contenu des informations diffusées au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 60
Les informations délivrées au public sont présentées de manière claire et pédagogique, elles sont validées par le capacitaire de l’établissement.
Thèmes : Autre · Information du public sur la biodiversité
Entretien des enclos
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 4.3
Une équipe d'agents du BIOPARC est en charge de l'entretien des enclos, de la taille des arbres et de la gestion de la végétation. Une fois par an, une entreprise extérieure intervient pour l'élagage des arbres nécessitant un équipement particulier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 7 .1
Le BIOPARC doit disposer d'une réserve d'eau de 120 m³ pour l'extinction. Cette réserve est assurée par 2 bassins autour des enclos des Atèles et des Gibons. Le SDIS 49 a réceptionné cette réserve.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 8.2
Une procédure d’urgence en cas de fuite d’animaux dangereux est mise en place dans l'établissement. 7 personnes sont habilitées à utiliser les fusils à pompe pour l'abattage des animaux dangereux. Ce nombre permet d'avoir une personne habilitée sur le site en tous temps.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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