Installation classée à Landeleau (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052901304 |
|---|---|
| Commune | Landeleau (29530) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juillet 2022 |
| SIRET | 82004965800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les meilleures techniques disponibles sont mises en oeuvre concernant les stratégies alimentaires, le stockage des fumiers et la déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitation est autorisée par arrêté préfectoral du 26/09/2018. Le dossier de demande d’autorisation détaillait l’ensemble des meilleures techniques disponibles auxquelles l’exploitant s’engageait.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
La valeur de délai d’incorporation du fumier a été rectifiée sur le calculateur GEREP : délai inférieur à 4 heures. Le calculateur rectifié a été transmis à l’exploitant par voie numérique. Excrétion d’azote par animal : 57g Excrétion de phosphore par animal : 11g Excrétion d’azote par emplacement : 340 g Excrétion de phosphore par emplacement : 66g Emission d’ammoniac atmosphérique par emplacement : 47 g Les valeurs limites sont respectées
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme La déclaration des émissions d’ammoniac a été réalisée pour l’année 2021
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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