Installation classée à Lampaul-Guimiliau (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901267
Commune
Lampaul-Guimiliau (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2024
SIRET
34265504000018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les prescriptions liées aux émissions d'ammoniac sont respectées.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
4/5 Pas de modification depuis le réexamen MTD et l'arrêté préfectoral d'autorisation ; les poules plein-air sont conduites uniquement à l’intérieur à cause de l’IAHP. Cependant la destination et le mode de gestion des fientes issues des poulaillers ont été modifiées (transfert d'une partie des effluents vers une unité de méthanisation).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le calculateur BRS n’avait pas été joints à la déclaration 2023, suite aux difficultés de connexion Internet. Le BRS a été transmis postérieurement à la visite d’inspection. Par rapport aux références ITAVI, les excrétions d'azote sont inférieures de 10% et celles de phosphores inférieures de 15%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions d'ammoniac 2023 a été réalisée. Le calculateur BRS n’avait pas été joint à la déclaration 2023, suite aux difficultés de connexion Internet. L'émission de NH3 par emplacement respecte les NEA maximales indiquées dans le BREF élevage. L'émission de l'exploitation en 2023 se monte à 10647 kg de NH3 inférieure aux émissions totales indiquées dans le réexamen (15137 kg). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le calculateur BRS à la déclaration des émissions 2024 à faire dans GEREP avant le 31 mars 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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