Installation classée à Saint-Ségal (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Absence de non-conformités majeures sur les points de contrôle.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23
L'exploitant indique qu'il calcule le débit entrant à partir d'une estimation de la hauteur d'eau dans le canal d'amenée et de la vitesse d'écoulement mesurée à partir du déplacement d'un objet flottant. Le débit du cours d'eau au droit de la pris d'eau est estimée à partir de la station hydrologique de Kerbriant à Saint-Ségal. La mesure du débit dérivée et du débit restant dans le cours d'eau est reporté dans tableau de suivi sous format xls nommé "PARAMETRES 2024". L'exploitant indique que la mesure est mensuelle hors période d'étiage et hebdomadaire en étiage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre et justifier la demande de modification de la fréquence d'autosurveillance du débit dérivé par rapport à l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2000.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2000, article 1
L'installation comporte une cuve d'oxygène liquide. L'exploitant déclare que la cuve est d'une capacité de 20 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confirmer la caractéristiques de la cuve d'oxygène liquide et le classement au regard de la rubrique ICPE 4725
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
La pisciculture est alimentée par un prélèvement sur la Douffine situé au niveau d'un barrage répartiteur, environ 240 m en amont de la pisciculture. L'exploitant indique qu'il calcule le débit entrant à partir d'une estimation de la hauteur d'eau dans le canal d'amenée et de la vitesse d'écoulement mesurée à partir du déplacement d'un objet flottant. Le débit du cours d'eau au droit de la pris d'eau est estimée à partir de la station hydrologique de Kerbriant à Saint-Ségal. La mesure du débit dérivée et du débit restant dans le cours d'eau est reporté dans tableau de suivi sous format xls nommé "PARAMETRES 2024". Le mesure est mensuelle hors période d'étiage et hebdomadaire en étiage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
L'exploitant a déposé le 2 octobre 2024, un dossier d'avant projet de modification du barrage afin d'améliorer le franchissement piscicole (Fish Pass - mai 2024). L'exploitant indique que les travaux sont programmés durant la période d'étiage 2025 et sont prévus pour une durée de 2 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7
En amont de la pisciculture, le canal d'amenée dispose d'un équipement de défeuillage constitué notamment d'une grille. En aval, l'ouvrage décanteur est équipée d'une grille empêchant la fuite des poissons.
Thèmes : Risques chroniques · dispositif empêchant la circulation des poissons
Règles d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
L'inspection rappelle que les valeurs limites d'émissions (VLE) applicables sont issues de la lecture combinée de l'arrêté préfectoral du 06/11/2000 et de l'arrêté ministériel du 01/04/2008 en retenant la valeur la plus sévère. Les valeurs transmises dans les tableaux nommés "PARAMETRES 2023.xls" et "PARAMETRES 2024.xls" respectent les VLE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
Les paramètres PO43-, NO2-et NH4+ sont suivis de manière hebdomadaire en période d'étiage. Les fréquences d'analyses respectent les dispositions réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir la fréquence hebdomadaire sur les 3 paramètres pré-cités en période d'étiage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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