Installation classée à Châtenois (88170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a prés enté l'ensemble des documents demandés. Seul un complément d'étude concernant le risque foudre est à fournir.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Risque foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation – Articles 18 & 19.
L'exploitant a fait réaliser une analyse du risque foudre conformément à l’article 18 de l’Arrêté Ministériel du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation , datant de 2018. Celle-ci n’est pas conclusive. L'exploitant doit disposer d'une étude technique conformément à l’article 19 de l’Arrêté Ministériel du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Celle-ci devra être commandée sous 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'une étude technique. Celle-ci devra être commandée sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2014, article 2
Le dernier arrêté date du 13 octobre 2014 (arrêté préfectoral n° 2360/2014). Depuis, l'exploitant a cessé de traiter ou faire transiter du bois sur le site. Dès lors, les rubriques 2714.1 et 1532.2 ne sont plus en activité sur le site. 3/6L'exploitant informe l'inspection de sa volonté d'augmenter le volume correspondant à la rubrique 2791.1 d'installation de broyage et de tri de verre actuellement autorisée pour 76,6 t/jour. Il devra transmettre à l'inspection un porter à con naissance conformément aux dispositions de l'article R 181-46-II du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2014, article 5
L'exploitant dispose effectivement d'un registre de s déchets que l'inspectrice peut voir lors de la visite. Celui-ci contient les informations demandées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2000, article 9.4.3. partiel
Des consignes existent sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Elles sont rédigées de manière compréhensible pour tout le personnel. Elles comportent les moyens d’alerte, le numéro d’a ppel des pompiers, les moyens d’extinction à utiliser. Elles sont affichées dans une zone de passage très fréquentée par le personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2000, article 9.5. partiel
La dernière formation du personnel concernant la manipulation des extincteurs date de 06/09/2022. La prochaine est prévue le 05/12/2025. Deux exercices de rassemblement par an sont organisés. L'exploitant organise des "causeries" sécurité mensuelles qui sont consignées dans un registre. L'exploitant organise une journée sécurité annuelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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