Installation classée à Sérent (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
- Justificatif de production de l’activité pour les années N, N-1 et N-2; - Procédures d’entretien/maintenance et échéances de remplacement du charbon actif ; - Bordereaux sur l’année n-1 des enlèvements déchets; - Lagune surdébits non entretenue, dispositions retenues pour assurer l'étanchéité de l'ouvrage; - Relevés d’autosurveillance des rejets des années n, n-1 et n-2 en mode normal ou alternatif sur GIDAF. - Echéances de remise en état de l'alimentation électrique des turbines d'aération. - Mesures prévues en cas de dysfonctionnement, notamment sur l'aération - Présence de contenants sans rétention - Absence d'extincteur local presse - Plans réseaux et préservation du milieu par des eaux pluviales susceptibles d'être polluées.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prévention de la pollution de l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 3.1
Conformément aux prescriptions de l'AP préfectoral en vigueur, le bassin de rétention est équipé d'une couverture. Transmission à l’inspection des procédures d’entretien/maintenance et échéances de remplacement du charbon actif de cet équipement selon les données constructeur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 5
Les déchets de dégrillage sont stockés dans une benne mise à disposition à cet effet. Enlèvement par la COVED Absence de précision sur le tonnage enlevé. L’exploitant transmettra les bordereaux sur l’année n-1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 6.8-6.10-
Lagune surdébits non entretenue, risques d'infiltration dans les sols. Membrane déchirée L'exploitant devra transmettre à l'inspection les dispositions retenues pour assurer l'étanchéité de l'ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 7 .4
L’exploitant devra transmettre à l'inspection, les relevés d’autosurveillance des rejets des années n, n-1 et n-2 en mode normal ou alternatif. Les résultats de l’autosurveillance des rejets doivent être transmis par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère (GIDAF). SAUR SERENT (code AIOT: 0055603702) Transmission à l'inspection des analyses prévues à l'article 7 .5 de l'AP en vigueur: ETM, agents pathogènes etc...
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Réserves suffisantes produits et matières consommables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 2.2
Transmission à l'inspection: - Des échéances de remise en état de l'alimentation électrique des turbines d'aération. - Des échéances de remplacement du charbon actif du traitement d'odeurs
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 1
Un justificatif de production de l’activité pour les années N, N-1 et N-2 devra être transmis à l'inspection sous quinze jours pour permettre d'évaluer le tonnage journalier fixé réglementairement à 12 m3. Il est à noter que l’activité a été interrompue en août 2023 pour une reprise en février 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 5
Présence de bacs identifiés pour assurer le tri sélectif des déchets. Transmission à l'inspection des bordereaux de l'année N-1 d'enlèvement sous 1 mois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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