L'exploitant a évacué l'ensemble des déchets d'équipement él ectrique et électronique qu'il avait pris en charge pour traitement, et a pu justifier de leur évacuation vers une filière habilitée. De ce fait, l'inspection ne propose aucune suite sur cette affaire. Un échange a été fait au sujet de l'action lancée par le ministère chargé de l'environnement portant sur les l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative - Transit, traitement de D3E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/03/2023, articleR511-9
Lors d'une inspection précédente, l'inspection avait constaté la présence de déchets d'équipement électriques et électroniques (D3E) sur le site Le volume de D3E qui y était présent ne dépassait pas le seuil de 100 m3, mais représentait tout de même une quantité de 9,66 tonnes selon l'état des stocks récupéré en visite. Lors de l'inspection du 20 juillet2023, aucun déchet d'équipement électriques et électroniques n'était présent sur le site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2020, articleR543-200-1
Suite à la visite précédente du 3 mars2023, l'exploitant a évacué l'ensemble des déchets d'équipement électriques et électroniques dont il assurait illégalement la gestion et le démantèlement. Il a justifié que l'entreprise spéciali sée (Paprec) qui les a pris en charge disposait bien d'un contrat avec un éco-organisme (Ecosystem). Cette évacuation, et l'absence de nouveaux D3E, permettent de lever la non-conformité.$$La société METAL RECYCLING a également détaillé que ces déchets appartenaient à la société ECO METAL EUROPE, même s'ils étaient physiquement sur l'empri se de l'installation classée. Les documents prouvant l'évacuation des D3E sont tous au nom d'ECO METAL EUROPE. Le courrier et le rapport transmis par l'inspection à la société METAL RECYCLING le 27 avril2023 suite à la découverte des D3E le 3 mars2023 auraient dû également être adressés à la société ECO METAL EUROPE, afin de rendre applicable les dispositions de l'article R543-200-1 du code de l'environnement. De ce fait, l'inspection considère que l'évacuation des D3E lèv e la non-conformité relevée le 3mars2023, et ne donne pas suite aux dispositions de l'artic le R543-200-1 du code de Page 4l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article1. I
Le site se compose d'un unique bâtiment où sont stockés et traités les déchets. Il n'y a aucun stockage extérieur. Dans un courriel du 26 juillet2023 adressé à l'inspection, l'exploitant confirme l'absence d'utilisation d'eau dans le process, et apporte des justifica tifs concernant l'absence de PFAS dans les pots catalytiques traités sur son site. En conséquence, l'inspection confirme que l'exclusion de l'arti cle 3 sur les eaux pluviales peut s'appliquer (" L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1 er réalise une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l'établissement, à l'exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées ").
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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