Installation classée à Bézu-le-Guéry (02310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les principaux constats sont mentionnés ci-dessous : - Les analyses annuelles de sols au droit de la plate-forme de stockage ne comportent pas d'examen comparatif par rapport aux résultats de l'année zéro et d'analyses de paramètres agronomiques autres que le pH. Pour les paramètres agronomiques à analyser, l'exploitant peut se limiter aux paramètres caractéristiques des boues de la papeterie. Les points de prélèvement seront à repérer sur un plan (fiche de constat n°4) - La plate-forme de stockage n'est pas interdite d'accès aux tiers non autorisés. La zone affectée au stockage du boues peut ne pas être clôturée si l'exploitant a mis en place des dispositifs assurant une protection équivalente et proportionnée aux enjeux. (fiche de constat n°4) - Absence de stockage en lots, d’aire de quarantaine pour les boues en attente des résultats d’analyses (ETM/CTO). (fiche de constat n°3)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
prescrptions techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2 a) à f)
La plate-forme est dédiée uniquement aux boues de la papeterie. La vérification de l'autosurveillance des boues a été réalisée lors de la visite du 16-12-2025 sur le site de la papeterie. Le stockage n'est pas réalisé sous la forme de lots sur la plate-forme ; les lots entreposés ne peuvent pas être identifiés selon leur analyses. Il n'y pas d'aire pour les boues dans l'attente des résultats des analyses en ETM / CTO. En revanche, le registre entrant permet à l'issue d'une campagne de stockage de connaitre la composition du dépôt global suivant les dates de réception des boues tout au long de la période (1 analyse agronomique par tranche de 15 jours). La consultation des registres de réception et de déstockage, ainsi que du logiciel de suivi du prestataire permettent d'assurer la traçabilité des boues depuis le départ usine jusqu'à leur stockage et épandage. La cohérence a été vérifiée par sondages pour une opération d'épandage et pour un dépôt en bordures de parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de stockage en lots, d’aire de quarantaine pour les boues en attente des résultats d’analyses (ETM/CTO)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2 g) à j)
L'exploitant a transmis les analyses de février 2025 en deux points de prélèvements sur la plate- forme. L'ensemble des résultats sont inférieurs aux seuils pour les ETM. Les données transmises ne comportent pas d'examen comparatif par rapport à ceux de l'année zéro et d'analyses de paramètres agronomiques autres que le pH. Pour les paramètres agronomiques à analyser, l'exploitant peut se limiter aux paramètres caractéristiques des boues de la papeterie. Les points de prélèvement seront à repérer sur un plan. La plate-forme de stockage n'est pas interdite d'accès aux tiers non autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les analyses annuelles de sols au droit de la plate-forme de stockage ne comportent pas d'examen comparatif par rapport aux résultats de l'année zéro et d'analyses de paramètres agronomiques autres que le pH. Pour les paramètres agronomiques à analyser, l'exploitant peut se limiter aux paramètres caractéristiques des boues de la papeterie. Les points de prélèvement seront à repérer sur un plan. La plate-forme de stockage n'est pas interdite d'accès aux tiers non autorisés. La zone affectée au stockage du boues peut ne pas être clôturée si l'exploitant a mis en place des dispositifs assurant une protection équivalente et proportionnée aux enjeux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 2
Selon les informations de l'exploitant, la plate-forme est vide vers le mois d'octobre une fois les épandages achevés. Elle se remplit ensuite progressivement jusqu'à la campagne d'épandage suivante (Juillet à octobre environ). Selon l'état des stocks remis, le stockage représentait au 31 décembre 2025, 2373 t. La production de boues de l'usine a baissé et une partie des boues part vers d'autres filières (Briqueterie, Méthanisation). Des transferts se font également directement de l'usine vers les parcelles en bordure de champs. Par exemple, en novembre 2025, les stockages directs sur parcelles semblent majoritaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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