L'inspection a permis de faire le point avec le nouvel exploitant sur la circulation administrative du site et sur les procédures à initier en fonction de son projet (notamment en ce qui concerne la pérennisation des expérimentations menées avec la société Arcelor Mittal).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Activités autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 1.2.1
Au cours d'une inspection précédente (28/04/2026), il avait été expliqué à l'ancien exploitant (société Harsco Metals & Minerals France) qu'il n'était plus autorisé, depuis l'arrivée à échéance de son autorisation temporaire (fixée par arrêté préfectoral complémentaire du 09/02/2024), à exercer des activités relevant des rubriques 2716 et 2791. Comme demandé dans le rapport de l'inspection du 27/01/2026, la société Harsco Metals & Minerals France a notifié la cessation partielle des activités relevant des rubriques 2716 et 2791 par courrier du 16/03/2026. Elle a également remis une ATTES SECUR et une ATTES MEMOIRE le 16/03/2026. La société Circulania a ensuite déclaré, par courrier en date du 02/05/2026, la reprise des installations jusqu'alors exploitées par la société Harsco Metals & Minerals France, en application de l'article R. 181-47 du code de l'environnement). Il est également rappelé que par courriel du 14/12/2022, les services d’inspection avaient acté la perte de l'autorisation au titre de la rubrique 167-c (le changement de rubriques déchets n'ayant jamais été acté, et les conditions nécessaires au bénéfice de l’antériorité tel que décrit par l’article L. 513-1 du code de l’environnement n’ayant pas été réunies). Le site n'est dès lors plus autorisé qu'au titre de la seule rubrique 2515-1 (broyage de déchets inertes) sous le régime de l'enregistrement, étant donné que le chapitre 8.1 de l’arrêté préfectoral du 21/12/2009 impose que seuls des déchets inertes peuvent être réceptionnés. Au regard de ce qui précède, il est donc considéré que le classement autorisé, au moment de la présente inspection, est le suivant (cf. rapport de l'inspection du 20/01/2026) : Rubrique Intitulé Nature des installations et capacités maximales autorisées Régime(*)(**) 2515-1a 1.Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, Puissance maximale des lignes de briquetage pour le traitement des E 6/7 nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous- rubrique 2515-2. La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : a) Supérieure à 200 kW déchets : 331 kW (*)A : autorisation / E : enregistrement / D : déclaration avec c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.