Compte-tenu du caractère inopiné de la visite, le responsable de la carrière n'était pas présent. Il a néanmoins pu être joint par téléphone. La visite de la carrière a permis de confirmer ses informations, à savoir que : - la carrière n'est pas en période d'exploitation (uniquement deux campagnes de 4 à 6 semaines dans l'année) pour alimenter la tuilerie voisine; - aucun déchet susceptible de provenir de l'extérieur de la carrière n'a été observé sur le site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Présence du registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
L’inspecteur s’est présenté à l’accueil de l’établissement afin d’expliquer sa venue en vue de la réalisation de prélèvements de déchets inertes provenant de l’extérieur de l’établissement pour le réaménagement de la carrière. Le responsable de la carrière n’étant pas présent sur le site, un échange téléphonique a cependant pu avoir lieu, dont il ressort que : - bien que la carrière de Bavent soit autorisée à prendre en charge des déchets inertes (titre V de l’arrêté d’autorisation du 7 décembre 2017), l’exploitant a indiqué ne pas en accepter sur le site actuellement ; - les stocks de matériaux inertes présents dans le périmètre de la carrière proviennent exclusivement de l’établissement ; - il a été néanmoins décidé de se rendre sur la carrière afin de vérifier les dires de l’exploitant. Un membre du personnel de l’établissement y a accompagné l’inspecteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
La visite de la carrière a confirmé les informations fournies par l’exploitant. La carrière est actuellement à l’arrêt. L’extraction de matériau s’effectue à raison de deux campagnes annuelles de 4 à 6 semaines. Aucun engin n’a été observé sur le périmètre de la carrière. Le dépôt de matériau inerte observé sur le site correspond au décapage de la couche superficielle permettant l’exploitation du site. Les photographies jointes sont issues de l’inspection, elles présentent des vues de la zone exploitée, du terrain décapé, du dépôt de matériaux inertes et de sa rampe pour le déversement. Les observations ont conduit à renoncer à la réalisation de prélèvements inopinés de déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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