L'inspection ne relève pas d'écart significatif sur les points de contrôle. L'exploitant est invité à présenter la solution retenue pour l’aménagement du nouveau dispositif de stockage, de chargement et de remontée de la pierre depuis la carrière souterraine vers la nouvelle usine de surface.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 2 et 3
L'exploitation se développe au sein du périmètre autorisé selon les plans consultés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 5
Les garanties financières sont constituées par un acte de cautionnement bancaire d'un montant de 384 192 € et de la forme prévue par l’AM du 31 juillet 2012 valable jusqu'au 4 août 2030.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 8
Les chantiers d'extraction en cours concernent le niveau 0 des secteurs Jevah Nord et Jevah Haut. Sur le secteur Jevah Nord, l'extraction s'achèvera à fin d'année. Le secteur Jevah Nord accueillera les nouveaux dispositifs de stockage, chargement et remontée de la pierre vers le nouveau four via le puits Néo qui a été réalisé en septembre 2025. L'exploitant a déposé en mai 2026 un porter à connaissance développant les travaux d'approfondissement de la galerie d'accès au puits Néo qui seront à réaliser pour accueillir ces nouveaux dispositifs. En séance l'exploitant indique qu'une variante est en cours de chiffrage et sera probablement retenue. La phase 2 prévoit :6/13 - la création d'un nouveau tunnel de liaison et de secours G des secteurs Jevah centre et Jevah Haut L'exploitant précise que les travaux seront lancés au retour de la consultationdu gestionnaire de la route départementale, le CD24 (en cours), l'ouvrage traversant la RD6089. - le puits O (composé de 4 puits) a été réalisé conformément au prévisionnel modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire de 2025 Les stériles générés sur la phase 1 ont été stockés sur le secteur Roudier Est et Jevah Nord selon les plans présentés. Enfin, une ventilation secondaire est installée sur le secteur Jevah Haut. Les équipements de ventilation principale seront réceptionnés en septembre et installés à la suite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à confirmer son choix sur les nouvelles modalités de réalisation des futurs dispositifs de stockage, chargement et remontée de la pierre. Si l'alternative est retenue, il présentera dans les meilleurs délais les modifications engendrées, via un avenant du porter à connaissance de mai 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 9
Il n'y a pas de modification du principe d'exploitation hormis la zone qui accueillera les dispositifs de stockage et de remontée des matériaux (objet du porter à connaissance de mai 2026). Sur le secteur Jevah Nord, Extraction réalisée sur le niveau 0, au vu du plan établi le 18/03/2026 par le géomètre Descamp, dans le périmètre défini par l’arrêté n°2021-01-03 du 26 janvier 2021 modifié par l'arrêté complémentaire du 4 août 2025. Sur la période mars 2025 - mars 2026, l’exploitation s’est développée sur le secteur Jevah Nord : par traçage (sur 6 m) selon les galeries G' ;• par levage (sur 6 m supplémentaire) selon les galeries G' ;• sont dégagés sur leur hauteur intermédiaire les piliers : H11 et H13• Sur le secteur Jevah Haut, L’exploitation s’est développée au niveau 0 sur ce secteur : par levage sur des galeries existantes et libérant sur leur hauteur définitive les piliers LK2, LK5, KJ8, JI11 et JI12 • Les dimensions d'exploitation sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 10
Le stot de protection du secteur Jevah Haut n'est pas complètement dégagé à ce jour. Sa largeur actuelle résultant de l'exploitation suivant la précédente autorisation est conforme. Il n'y a pas eu d'extraction aux abords de ce stot depuis la nouvelle autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 11
L'exploitant précise que la demande auprès du gestionnaire est en cours de rédaction. Une réunion de présentation était programmée le 18/06. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle les dispositions de l'article 14.2 de l'AM du 22/09/1994. L'information du préfet devra être complétée de la permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la RD. Il présentera les éventuelles modifications imposées par le gestionnaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 12
A ce jour, il n'y a pas de modification des installations de traitement en souterrain. Les matériaux sont acheminés vers les usines de surface existantes. Dans le cadre du nouveau four, les matériaux seront acheminés par le nouveau puits Néo réalisé en septembre 2025. L'implantation de ce puits (et la nouvelle usine - construction à partir d'octobre 2026) nécessite de revoir les modalités de convoyage et stockage en souterrain depuis les installations de concassage/criblage actuelles. Elles sont présentées dans le porter à connaissance déposé en mai 2026 qui pourrait faire l'objet d'un avenant. Il n'y a pas d'augmentation de puissance de broyage concassage sous la rubrique 2515. Le complément d'étude géotechnique effectuée à la demande de l'exploitant conclut à la stabilité de la galerie qui serait surcreusée dans le cadre de l'aménagement des nouveaux dispositifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf point de contrôle n°4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 13
Selon les plans consultés les massifs de protection sont en place et n'ont pas fait l'objet d'extraction. Une étude géotechnique complémentaire relative à l'implantation des équipements de surface (lié à la nouvelle usine) a été effectuée en date du 12/02/2025 par le bureau Alpes Ingé. L'implantation des bâtiments de l'usine s'effectuera sur une zone dépourvue d'exploitation mais dont les distances des équipements aux premières galeries ne sont pas toujours de 25 mètres. L'étude conclut à la stabilité des galeries.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 15
L'exploitation a repris sur le quartier Jevah Haut. Ce dernier a été équipé d'une ventilation secondaire dans l'attente de la réception et de l'installation de la ventilation primaire prévue en septembre 2026. Les 4 puits (puits O) d'un diamètre d'un mètre ont d'ores et déjà été réalisés sur ce secteur. Il n'est pas constaté de venue d'eau. En surface, ces puits ont été ceints par une clôture périmétrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'inspection de la mise en place effective du réseau de ventilation primaire du secteur Jevah Haut.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2025, article 16
Les 4 puits O du secteur Jevah Haut ont été forés et équipés en surface de tube et d'une clôture périmétrique. Ces derniers seront connectés au réseau de ventilation primaire à réception de celui-ci. Le puits Néo (secteur Jevah Nord), permettant l'acheminement de la pierre concassée vers la nouvelle usine et le passage de réseaux, a été foré en septembre 2025 sur un diamètre de 2,5 m et une profondeur de 8 m. Il a été tubé d'acier dans sa partie supérieure sur une hauteur de 3,1 m. Ce puits sera implanté dans le bâtiment de la future usine munie d'une dalle béton qui empêchera toute infiltration d'eaux superficielles. Dans le porter à connaissance de mai 2026, l'exploitant expose que des venues d'eau depuis les couches supérieures (calcaires gris fissurés entre 2,2 m et 4,2 m/sol) sont observées depuis la réalisation du puits. Les eaux sont depuis relevées par un système de pompes vers les bassins existants en souterrain. Des compteurs ont été mis en place pour estimer les débits. Les installations prévues dans la galerie en contrebas du puits doivent être maintenues hors d'eau pour éviter tout endommagement.11/13 Le porter à connaissance expose les modalités pérennes envisagées de drainage, de canalisation et de relevage des débits d'eaux à évacuer (augmentés d'une marge de sécurité de 50%). Le projet concerne des aménagements souterrains qui n’auront pas d’incidence directe sur les eaux superficielles. Cependant, les eaux issues du puits NEO seront dirigées vers les bassins de pompage puis vers les bassins de surface, dont une partie de l’eau est utilisée pour les besoins de l’usine, le reste étant restitué au milieu hydraulique superficiel par l’intermédiaire du fossé de la voie ferrée, dont les écoulements finissent par rejoindre la rivière l’Isle. Le volume d’eau rejetée sera augmenté. Les suivis qualitatifs et quantitatifs de ces eaux d’exhaure sont encadrés par les arrêtés préfectoraux règlementant les usines de surface. Concernant l’aspect qualitatif, les analyses d’eau témoignent de la bonne qualité de l’eau rejetée et ne montrent pas de dépassements par rapport aux seuils fixés. Du point de vue quantitatif, les volumes d’eau rejetés depuis les bassins CIMCHAUX, qui fluctuent d’une année sur l’autre en fonction des conditions météorologiques, sont de l’ordre de 60 000 m3/an. L’apport issu du puits NEO, est évalué à environ 1 à 2 m3/h en moyenne sur l’année, soit entre 8 500 et 17 500 m3/an, représenterait 15 à 30 % des rejets actuels. Il est rappe
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2021, article art 5.2.2
Le suivi piézométrique est assuré. L'exploitant précise dans son porter à connaissance de mai 2026 que le PZ1 est positionné à l'emplacement de futures voiries de surface créées dans le cadre de la future usine. Il sera donc supprimé. Il est proposé de remplacer le suivi par un piézomètre existant (Pz9) dont l'exploitant a fait l'acquisition foncière. Le remplacement est pertinent selon les mesures piézométriques acquises (données étude d'impact 2015/2016) et surveillance prescrite par AP. Le Pz9 sera équipé d'un tube de protection avec capot cadenassé et ancré dans une dalle béton de 3 m², dépassant du sol de 30 cm. Le Pz1 sera rebouché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que le conditions de comblement, abandon de forage doivent être réalisées selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003. Pour mémoire celui-ci sera remplacé au 31 décembre 2027 par l'arrêté ministériel du 18/03/26. L'arrêté préfectoral d'autorisation sera modifié pour tenir compte de la substitution. 13/13
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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