Installation classée à Albitreccia (20128), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de cette visite d'inspection, 2 non conformités ont été relevées ; - d'une part, l'absence d'un bilan visant la remise en état avec l'aide d'un paysagiste, - d' autre part, un phasage d'exploitation à réactualiser (avec garanties financières) compte tenu de la très faible activité de la carrière depuis au moins 5 années. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi écologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2006, article 3.5
En l'état, l'exploitant n'a pas fait appel à un paysagiste visant à la végétalisation des zones remises en état. Aussi, il n'a pas été réalisé de bilan quinquennal de la remise en état. Toutefois, lors de cette inspection, l'exploitant a sollicité un bureau d'études spécialisé afin d'ef - fectuer ce bilan. Le bureau d'études Endemys s'est engagé à effectuer un contrôle sur site au mois d'octobre 2025 afin de remettre un bilan de la remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remettre à l'inspection des installations classées, sous un délai de 1 mois, un bilan de la remise en état du site, effectué avec l'aide d'un bureau d’études compétent dans le domaine de la biodiversité et des paysages..
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Remise en état - montant des garanties financières- Réactualisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2006, article 7 .1 et 7 .4
Au regard des quantités annuelles d'extraction de matériaux (trés faible production) et de la visite d'inspection menée sur site, l'exploitant doit réactualiser son phasage d'exploitation ainsi que le montant des garanties financières visant la période T0+ 20 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'effectuer un porter à connaissance visant son phasage d'exploita - tion 2021-2026 et présenter le renouvellement des garanties financières correspondant à ce pha - sage. Ceci sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2006, article 1.6
L'activité d'extraction de matériaux de la carrière SECA est très faible depuis au moins 5 ans. Les productions annuelles sont en bien en dessous du seuil de 100 000 tonnes / an en moyenne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, le plan plan réactrualisé de gestion des déchets datant du 20 janvier 2025. Ces déchets sont constitués de matériaux de découverte provenant de l'extraction. Ce plan précise ; - La caractérisation du déchet, - Les lieux , quantités et durées de stockage, - Les impacts , moyens de prévention et procédures de surveillance sur le plan environnemental et sanitaire - Les modalités d'élimination et de valorisation. Ce plan de gestion est complet et régulier. Ce plan de gestion est complet et régulier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.3
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, les rapports annuels des mesures de retombées de poussières pour les 2022, 2023 et 2024. Lors de 3 dernières années, les seuils fixés à 500 mg.jour/m2 pour les jauges situées à proximité des riverains sont bien respectés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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