Installation classée à Sainte-Croix-de-Mareuil (24340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Autorisée à une production maximale de 635 kt/an de calcaire, la perte de ses deux principaux clients (papeteries) a vu la production de matériau x baisser à moins de 20 000 t en 2023. Le projet d'augmentation de la capacité de l’unité à la Tour Blanche de la société OMYA à environ 17 km permettra d'augmenter la production de ce site à environ 170 kt/an. La carrière étant autorisée a fonctionné jusqu'en m ai 2038, l'exploitant doit produire un "Porter à Connaissance".
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modification des conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 17
La production maximale autorisée par arrêté préfectoral du 21 mai 2008 est de 635 000 t/an. Aujourd’hui, la société OMYA a vu ses commandes chu ter suite à la perte de volumes expédiés pour la production de slurry, destiné au papetier. La quantité de matériaux extraite en 2023 n'était plus que de 18 624 t. En 2024, la production est de 255 536 t, incluant l es matériaux destinés au site industriel de la Tour Blanche et qui devrait à terme passer à 170 000 t/an sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cette baisse de production depuis 2020 ainsi que la reprise envisagée à 170 000 t/an impactent fortement les plans de phasage et les montants des garanties financières actuels. Un Porter à Connaissance doit être adressé au préfet 6 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 11.1.4
Le rapport Évaluation Environnementale Acoustique du BE ENCEM de novembre 2024 présente les résultats de la campagne de mesures réalisée le 28 octobre 2024. Au point 2, habitation de […] (plaignante) , l’activité du site était peu à pas audible. L'émergence constatée respecte la réglementation en vigueur. Les émergences constatées aux points 1 et 5 ne resp ectent pas la réglementation en vigueur. Cela peut s’expliquer par des niveaux de bruit résiduel faibles, ainsi que par la proximité des deux points de mesures vis-à-vis d'autres sites, notamment, du BRH en activité le jour des mesures. L'inspection relève que l'activité du BRH n'est pas régulière (1 à 2 fois / mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour être pleinement exploitable et interprétable, il convient de faire compléter dans les prochains rapports, un descriptif des événements ou activités particulières source de bruit (attribuable à l’établissement ou extérieur à celui -ci) qui ont marqué les périodes de mesurage ainsi que les distances entre les sources de bruit et les points de mesure. Au regard de la dernière campagne de mesures, l’exp loitant en fera une analyse et proposera sous 6 mois des mesures organisationnelles et/ou techniq ues accompagné d’un échéancier en vue de respecter les seuils fixés par l’arrêté d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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