Les installations exploitées par l'exploitant nécessitent l'utilisation de volumes d'eau importants pour élaborer des granulats concassés. L'exploitant a depuis 2017 réalisé d'importants investissements pour réduire sa consommation d'eau. Les prélèvements ont été diminués de 65% depuis la mise en place de solutions de traitement des eaux permettant un fonctionnement en circuit fermé. Les prélèvements actuels correspondent aux seuls appoints nécessaires sur ce circuit fermé. Depuis le passage au niveau de crise sécheresse, les consommations d'eau hebdomadaires demeurent identiques à celles constatées au cours des semaines des mois antérieurs au mois d'août. L'exploitant dispose d'une réserve d'eau dans une bâche souple qui n'est actuellement pas utilisée. La consommation des eaux de cette réserve à raison d'un jour par semaine serait de nature à diminuer les prélèvements hebdomadaires pendant un mois selon l'exploitant. L'inspection invite à l'exploitant en période de restrictions des usages de l’eau à utiliser l'eau de cette réserve pour diminuer les niveaux de prélèvements hebdomadaires. 62-4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dérogation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/2022, article Art. 6.2
Il n'a pas été constaté d'usage d'eau pour des opérations non autorisées. L'exploitant indique que les pistes de circulation ne sont pas arrosées, seul un appoint du laveur de roues est effectué ponctuellement afin de garantir un niveau d'empoussièrement de la route départementale le plus bas possible. Aucune demande de dérogation relative à l'usage de l'eau n'a été déposée par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/2022, article Annexe 3
L’arrêté préfectoral du 26 août 1974 n'impose pas de disposition quantitative spécifique relative à l'usage de l'eau en période de sécheresse. L'exploitant a réalisé d'importants investissements depuis 2017 pour réduire les prélèvements d'eau pour son activité. Il a été constaté la présence sur site d'équipements permettant d'effectuer un lavage des matériaux en circuit fermé. L'eau issue du lavage des matériaux est orientée vers une station de traitement. Dans cette station, l'eau est traitée par floculation et décantée (la quantité de floculant est asservie à un analyseur de la turbidité de l'eau). Elle est également équipée de jauges de niveau permettant le cas échéant un appoint d'eau (issue de la nappe ). Une presse à boues a été installée en 2021 pour améliorer encore l'efficacité du traitement et pour réinjecter dans le process une part plus importante de l'eau préalablement utilisée pour le lavage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/2022, article Annexe 3
Les consommations d'eau déclarées par l'exploitant sur le site GEREP montrent qu'en 2021, 109 873 m3 d'eau ont été prélevés dans la nappe pour 176 jours de fonctionnement. Les prélèvements d'eau des 2 dernières semaines 32 et 33 (en période de crise "sécheresse") sont respectivement de 1910 m3 et de 2105 m3. Les relevés des compteurs effectués depuis mars jusqu'à fin juillet de cette année montrent un volume moyen hebdomadaire de prélèvement d'environ 2000 m3. La consommation hebdomadaire depuis l a date du niveau de crise "sécheresse" est identique à celle mesurée au cours de la période mars-juillet. Cependant, le constat précédent montre que d'importants investissements ont été réalisés pour rationaliser l'usage de l'eau notamment par une amélioration de son traitement afin de la réutiliser dans le process. Ces consommations annuelles étaient d'environ 300 000 m3 par an en 2016 et sont désormais d'environ 110 000 m3. Il est toutefois constaté l'existence sur le site d'une réserve d'eau de 2000 m3 (bâche souple). Cette réserve n'est pas utilisée actuellement. Selon l'exploitant elle est alimentée par les eaux de nappe en hiver pour constituer une réserve. Elle est également disponible pour la sécurité incendie. L'exploitant indique la possibilité d'utiliser l'eau cette réserve à raison d'une journée par semaine pour diminuer les volumes prélevés dans la nappe. Il indique qu'à ce rythme, cette réserve sera en mesure de diminuer le niveau de prélèvement hebdomadaire pendant 1 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/2022, article Annexe 3
Les niveaux quotidiens des prélèvements sont disponibles au niveau de l'application de suivi et de contrôle du process. Les données journalières des 2 dernières semaines montrent une consommation d'environ 500 m3/jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.