PAPETERIE ZUBER RIEDER

Installation classée à Boussieres (25320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2910 Combustion
• Rubrique 2925 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
• Rubrique 3610 papier ou carton

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'établissement a un prélèvement important d'eau, mais il a très fortement réduit son prélèvement au cours de ces dernières années grâce à des améliorations de son procédé de fabrication (une action de diminution, concernant la récupération des eaux sous toiles, doit encore être finalisée, elle pose d'importantes difficultés techniques), et sera bientôt (si, à la mise en service industrielle de la station de traitement biologique à l'automne 2026, il est confirmé que les performances épuratoires sont aussi bonnes que prévu selon les résultats "pilotes") en capacité de réutiliser plus de 20% des eaux aptes à être rejetées dans le milieu récepteur. Si bien que l'établissement est exempté du respect des dispositions de l'arrêté ministériel "sécheresse" du 30 juin 2023, et de l'arrêté préfectoral cadre du 12 juin 2023. Pour autant, il adapte ses modalités en période de sécheresse, comme cela a pu être constaté lors de ce contrôle. Les causes de l'accident (pollution du Doubs) du début avril ont été explicitées, et des actions correctives sont mises en place / prévues. L'exploitant a précisé par ailleurs qu'il a expérimenté des solutions pour produire du papier de spécialité sans PFAS ; les caractéristiques techniques (résistances aux taches d'huile) sont moins bonnes. Il a arrêté très récemment d'utiliser des PFAS dans son procédé. Des analyses de boues seront prochainement réalisées ; à noter qu'il sera peut-être possible d'en réaliser à plusieurs semaines d'intervalle, le temps que "l'atténuation naturelle" des PFAS soit suffisante (certaines capacités dans l'usine, et notamment le bassin extérieur, sont "imprégnées" de particules de papier produites pendant / depuis plusieurs mois, et il est possible que ces capacités continuent de contribuer à la présence de PFAS dans les boues alors même que plus aucun PFAS ne serait utilisé dans le procédé.

Dérogation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Art. 6.2

L'exploitant n'a pas sollicité de dérogation, et n'envisage pas de le faire.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements

Exemption / arrêté cadre préfectoral

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3

Contexte : Pour rappel, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 indique : "L'autorité administrative compétente en matière de police des installations classées peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales en fixant des objectifs de réduction différents de ceux mentionnés au I de l'article 2 ou en modifiant la liste des installations, des exploitants ou des pourcentages mentionnés à l'article 3 (...)" Ainsi, pour le département du Doubs, les objectifs de réduction en seuil d'Alerte et d'Alerte Renforcée sont respectivement de -10 et -20% (contre -5 et -10% dans l'arrêté ministériel). En revanche, en période de Crise, sauf condition spécifique imposée par le préfet, l'objectif de réduction est de -20% pour l'arrêté préfectoral cadre du Doubs, contre -25% dans l'arrêté ministériel : en Crise, la réduction de l'arrêté ministériel s'appliquera. Les deux point des contrôles à venir étudieront successivement les cas d'exemption à l'arrêté préfectoral cadre du Doubs (pour les niveaux d'Alerte et d'Alerte Renforcée) puis à l'arrêté ministériel (en cas de passage en niveau de Crise). *** L'établissement ne dispose pas d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse : l'arrêté préfectoral complémentaire de 2023 comprend des dispositions à prendre en fonction des seuils franchis en matière de restrictions des usages de l'eau, mais il ne comporte pas de dispositions quantitatives. L'usage de l'eau ne correspond pas à un usage rendu strictement nécessaire par un impératif sanitaire ou lié à la salubrité publique. L'établissement a présenté en séance les actions menées depuis plusieurs années sur son site consistant en l'amélioration de son procédé de production. Ces actions ont abouti à une réduction conséquente de ses prélèvements (cf. calcul dans le point de contrôle suivant : réduction estimée à -34,6% depuis 2018), et envisage d'améliorer son process afin : - de diminuer encore ses prélèvement, en récupérant des eaux sous toiles (le projet doit encore être finalisée, il pose d'importantes difficultés techniques), - de recycler plus de 20% des eaux prélevées grâce à l'installation de sa station biologique. 6/10 L'exploitant a démontré, au travers des améliorations apportées ces dernières années, que ses procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau, et il continue à étudier les solutions techniques pouvant être mises en œuvre.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements

Exemption / Arrêté ministériel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3-2° et 3°

L’eau utilisée pour le process, est prélevée dans la nappe alluviale (nappe d'accompagnement du Doubs, eau d’excellente qualité, ne requérant pas de traitement avant sa mise en œuvre dans le procédé, prélevée dans 2 puits), elle est rejetée dans le Doubs (*) après utilisation dans le process. * : aujourd’hui, l’eau est rejetée dans un canal de dérivation (alimentant une micro-centrale hydroélectrique), avec un flux faible constaté le jour de l’inspection et généralement en situation d’étiage. Le canal de dérivation est relativement large (plus d’une vingtaine de mètres), mais en période d’étiage, seule une « veine » d’eau de quelques mètres de large, dans l’axe de la turbine de la micro-centrale, et située du côté opposé au rejet de la papeterie, s’écoule avec une vitesse significative (cf. PHOTO). A la demande de l’inspection, l’exploitant précise qu’il doit régulièrement rappeler à l’exploitant de la micro-centrale de laisser passer un débit minimum à l’aval de son ouvrage. L’eau est considérée comme étant rejetée dans une masse d’eau distincte de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le prélèvement, comme indiqué dans la note d'application (version du 13 août 2024) de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 : "Cas où des consommations ne peuvent pas être calculées : (...) Prélèvement dans la nappe d’accompagnement du cours d’eau, rejet dans ce cours d’eau." (tableau p6). Le calcul des éventuelles réductions est réalisé sur le volume prélevé et non le volume consommé. L'exploitant a réduit son prélèvement depuis le 1er janvier 2018 : - Prélèvement en 2018 = 602 759m3 (données GEREP) - Prélèvement en 2025 = 394 283m3 (données GEREP) => Réduction des prélèvements = (V Prélevé en 2018 - V Prélevé en 2025)/V Prélevé en 2018 = - 34,6% 7/10 Le critère d'exemption figurant au 2° de l'article 2 de l'AM est respecté. De plus, dans la perspective de mise en service (à l’automne 2026) de la nouvelle station biologique, ladite station permettra, entre autres choses, une réutilisation optimisée des eaux aptes à être rejetées au milieu naturel (c’était, du reste, une condition au versement de la subvention de l’Agence de l'Eau : engagement à réutiliser 20 % des eaux en sortie station). Il reste à passer du pilote (qui confirme largement la possibilité de recycler 20 % des eaux usées), à la possibilité de le faire en permanence, et en conditions de fonctionnement réelles. Le critère du 3° de l'article 2 de l'AM devrait donc être largement respecté à la mise en service i

Thèmes : Risques chroniques · Critères d'exemption

Réduction des prélèvements/consommations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3

Au regard des deux points de contrôle précédent, le site Zuber Rieder est exempté des objectifs de réduction définis dans l'arrêté préfectoral cadre du Doubs du 12 juin 2023 et dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2023. Cependant, bien qu'exempté des objectifs de réduction, l'exploitant maintient ses efforts pour réduire davantage ses prélèvements en période de sécheresse et explique avoir mis en place, notamment, les mesures spécifiques suivantes : Communication vers les opérateurs : le « Flash Environnement » diffusé au sein de l’usine,8/10 comporte une indication de la situation « sécheresse » et de la nécessité d’efforts spécifiques. Ex : fermeture des rinceuses (dispositif servant aux opérations de nettoyage (si nécessaires) entre plusieurs gammes de production ; parfois il est possible d’enchaîner des productions sans rinçage intermédiaire significatif) après utilisation. Adaptation (ajustements, et « renoncements ») de la production : l’exploitant adopte, afin de minimiser les opérations de nettoyage entre les différentes campagnes de production, le séquencement de ces dernières : il évite, par exemple, de passer d’une gamme très foncée à une gamme très claire (car il est alors nécessaire de nettoyer tous les outils de production dans leurs moindres recoins, engendrant une forte consommation d'eau de nettoyage d’une part, et un effluent plus difficile à traiter d’autre part). Il arrête, en période de sécheresse, la production de gammes de papiers noirs et extra noirs. Il allonge donc un peu ses délais de production pour les clients pour de tels produits, pour permettre les enchaînements optimisés ; il souligne que les clients comprennent, désormais, ce type de contrainte. A noter que la production de telles gammes, outre une consommation accrue d’eau, entraîne également une qualité de rejet au milieu dégradée (sur ce dernier point, le nouvel étage de traitement biologique devrait permettre de grands progrès).

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements

Registre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2023, article Annexe 3

Le registre (informatisé) existe, il est mis à jour de manière quotidienne (indépendamment de la situation de sécheresse, comme cela avait déjà été souligné à l'occasion de la précédente visite sur le thème de la sécheresse en 2023), et il est consulté en salle.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements

Station d'épuration / maîtrise procédé épuratoire

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2023, article Art. 3.2.2.a

L'exploitant est interrogé sur le déroulé précis de l'événement des 5 et 6 avril derniers (pollution du Doubs par un rejet très fortement coloré (blanc), pendant plusieurs heures), notamment sur la bonne exploitation à des fins opérationnelles, du suivi en continu du paramètre turbidité. La turbidité (indicateur de "transparence" de l'effluent surveillé) est associée à une « alarme » en cabine de conduite de l’opérateur « gouverneur » (cabine où un opérateur en charge de la supervision générale des opérations est présent 24/7). Lors de la visite des installations, au sein de la cabine « gouverneur », l’écran permettant de visualiser la valeur de la turbidité est visualisé : il s’agit d’un interface avec un cadran et une aiguille qui se déplace, prenant une couleur rouge en cas de dépassement de la VLE (cf. photo : au moment du contrôle, la turbidité est parfaitement normale, et la température du rejet passe en rouge (33.6°C)). Il n’y a pas d’alarme (sonore, ou voyant lumineux dédié) à proprement parler, mais l’information d’une anomalie sur la turbidité est parfaitement accessible pour l’opérateur en charge (cf. PHOTO également pour la sonde de mesure de la turbidité et son système de nettoyage périodique à l’air comprimé). En cas de dépassement de la VLE turbidité en journée : le gouverneur avertit les techniciens station. Si dépassement en nuit / WE : il avertit le contremaître. En temps normal, la valeur de turbidité est autour de 40-60 % de la VLE (le jour du contrôle, elle est d’environ 24 % de la VLE). • Quelles actions correctives ont été mises en place après constat d'un pH excessif dans le cuvier tampon? Quels autres tests ont été réalisés pour essayer de comprendre l'anomalie constatée? Le pH est également suivi en continu. Une pompe était désamorcée. La stabilisation du pH est opérée manuellement, il manquait un coagulant (il agit sur le pH et a une action coagulante supplémentaire, notamment sur les particules les plus fines). Le défaut d’injection du coagulant (cf. PHOTO pour le cuvier et l’injection de coagulant) a eu un effet à l’aval du procédé de traitement des effluents : de fines particules n’ont pas précipité, et elles ont été entraînées (car une partie des eaux est recirculée entre les étages de traitement en question) dans les buses qui alimentent les « serpaflows » (bacs compacts à l’aval du cuvier, permettant de récupérer les « flocs » par flottation et raclage de surface), ce qui a conduit à un bouchage des buses en question et à u

Thèmes : Risques chroniques · Conception des installations de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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