Installation classée à Manduel (30129), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Pompage illégal dans la nappe pour les besoins de la carrière• Acceptation non autorisée de matériaux issus du chantier des Cadereaux de Nîmes• Absence de justification du caractère inerte des matériaux et de leur compatibilité au fond géochimique local •
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Pollution des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2024, article 3.3.2
Lors de la visite inopinée, l'inspection a constaté la présence de matériaux extérieurs en quantité importante sur le site qui sont issus, selon le chef de carrière, du chantier des Cadereaux de Nîmes. Le chef de carrière a indiqué que ces matériaux transitent par le site de Garons pour procéder à la pesée des matériaux puis sont redirigés vers la carrière alluvionnaire de Manduel où ils sont stockés en vue du remblaiement. L'exploitant a indiqué qu'il prévoit de débuter le remblaiement au cours du mois de Janvier 2025. L'exploitant n'a pas pu justifier à l'inspection de la compatibilité des matériaux avec le fond géochimique local. Par ailleurs il a présenté à l'inspection deux documents d'acceptation préalable relatif aux déblais du chantier des Cadereaux de Nîmes faisant état de plusieurs incohérences : un document d'acceptation préalable n° 0065-LCR-GAR-1435-2024-733 identifiant le producteur "Nîmes métropole" et le site d'accueil de Garons sur lequel l'inspection a constaté l'absence de renseignement des données relatives à l'identification des déchets, l'inexactitude des éléments relatifs au caractère polluant du chantier et de l'identification du site d'accueil qui n'est pas l'exutoire final. • un document d'acceptation préalable n° 0065-LCR-MAN-18685-2025-8-AD pour les mêmes déchets issus dudit chantier sur lequel l'inspection a constaté l'inexactitude des coordonnées du producteur, identifié comme étant la Sté les Calcaires régionaux et le site d'accueil étant la carrière de Manduel. Sur ce document, la quantité de déchets renseignée est de 50 000 t. • L'exploitant indique que les déblais sont stockés temporairement sur le site du chantier dans des casiers avoisinant les 800m3 dans l'attente de la réalisation des analyses (pack ISDI) puis le transport des déblais s'opère par camions d'une capacité de chargement maximale de 30 t. A cet effet, il présente à l'inspection le rapport mensuel listant les transactions réalisées durant le mois de novembre et les quantités de déchets idoines ainsi que quatre rapports d'analyses du laboratoire AGROLAB datés du 21/10/2024, 23/10/2024, 02/12/2024 et 04/12/2024. La démonstration de la cohérence entre les lots de matériaux stockés sur la carrière et les résultats d'analyses n'a pu être faite par l'exploitant, ni la présentation et la représentativité du plan d'échantillonnage réalisé sur le stock des matériaux ayant fait l'objet de ces résultats d'analyses avant départ du site du chantier des cadereaux de Nîmes
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions relatives aux matériaux de remblaiement
Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2024, article 3.1
L'inspection a constaté la présence d’un groupe de pompage d’une capacité de 170 m3/h pompant directement dans la nappe phréatique et alimentant les installations de traitement des matériaux extraits. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de stopper sans délai le pompage dans la nappe phréatique, et de démanteler les installations prévues à cet effet et les évacuer du site.
Gestion des eaux pluviales, eaux usées et points de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2024, article 3.2
Les eaux prélevées dans le canal Bas Rhône Languedoc sont stockées dans un bassin étanche formée d'argile à l'entrée du site. Le chef de carrière a déclaré que cette installation présentait des fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de l'étanchéité et de l'adaptation du dimensionnement de leur ouvrage de stockage au volume d'eaux nécessaire au fonctionnement de la carrière.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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