Saint-Florent-sur-Cher — AP Complémentaire du 23/02/2026, article 13
L'exploitant a produit le rapport de la société Aer ys relatif au contrôle de la perméabilité du site. Ces essais ont été réalisés le 27 novembre 2025. La DDT, dans son avis du 20 janvier 2026 au PETR centre, a indiqué que "Au regard du coefficient de perméabilité, évalué e ntre moyen et bon, et à la capacité de sto- ckage du bassin, désormais doublée, la gestion des eaux pluviales peut être considérée comme 20/28conforme." Lors de la présente visite, l'inspecteur a constaté l'absence de mise en place des dispositifs de pré- vention prescrits : clôture périphérique du bassin, échelles et bouée
Anneville-Ambourville — Arrêté Préfectoral du 30/08/1984, article 2.3
12/13L'inspection a constaté par sondage la présence de drains réguliers en pied de dépôt sur son pour- tour. La plupart des drains étaient en bon état, exceptés ceux situés à l'ouest du bassin n° 6, qui étaient en bonne partie obstrués par un dépôt blanchâtre. L'exploitant s'est engagé à procéder au débouchage de ces drains au mois de juillet 2026. Demande n° 6 : L'exploitant transmettra la preuve du débouchage des drains situés à l'ouest du bassin n° 6 avant fin juillet 2026.
Bouguenais — AP Complémentaire du 10/10/2024, article 4.3.9.3 et 4.4.3
L’exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, le rapport des analyses des eaux de rejets R1 et R2, correspondant aux eaux de ruissellement des voiries, réalisés le 09/07/2025. Aucun dépassement de VLE n’est constaté. Toutefois, les paramètres somme des HAP, benzène et dichlorométhane ne figurent pas dans le spectre analytique de cette analyse. L’exploitant a également communiqué les bons de travaux relatifs à l’entretien du séparateur d'hydrocarbures réalisés le 07/10/2025 ainsi que le 17/03/2026. Le bordereau de suivi de déchets n°BSD-20260312-BDCYWNS1V associé à la dern
Saint-André — Arrêté Préfectoral du 12/06/2019, article 5.2.1
Lors de la visite du 05/02/2026, l'inspection des installations classées a constaté le stockage des déchets d'écrans plats en zone non couverte. Ces déchets sont considérés comme dangereux et doivent être entreposés dans des zones couvertes pour éviter la dissémination de substances polluantes dans l'eau par la pluie. L'exploitant explique l'absence de couverture par les dégradations subies lors du passage du cyclone Garance un an auparavant. Des procédures seraient en cours avec les assurances pour remettre en état l'espace de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Saint-André — AP de Mise en Demeure du 18/03/2021, article 5.2.1
Lors de la visite du 05/03/2026, l'inspection a constaté que des couvertures ont été mises en place au dessus de la zone Canal et de la zone devant le bâtiment de traitement. Cependant, il a été constaté l'absence de couverture au dessus de la zone d'entreposage des fractions plastiques issues du traitement des DEEE. L'exploitant indique que la couverture de cette zone a été arrachée par les vents du cyclone Garance, un an auparavant. Ces fractions plastiques ne sont pas conditionnées en bigbags étanches, ce qui permet l'entrainement de ces fractions plastiques par les eaux de pluie.
Lauraët — Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 17
L'exploitant a mis en place un dispositif de canalisation des eaux de ruissellement, des canaux internes au site oriente les eaux de ruissellement vers un bassin de régulation et décantation. ce bassin est clôturé, des panneaux risques de noyade sont disposés sur le grillage. Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la présence de deux bassins en eau , sans fonction apparente que l'exploitant prévoit de reboucher. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande que le dimensionnement du bassin de régulation et de décantation soit justifié. A cet égar
La Hague — Arrêté Préfectoral du 03/07/2007, article 16.4
La visite du site n’a pas permis de constater que les dispositifs de rejet au milieu naturel récepteur prévus par l'arrêté d'autorisation sont en place (canal permettant la mesure du débit et d’un dispositif de prélèvement normalisé). En revanche, l’exploitant a pu justifier la réalisation de mesures régulières de la qualité des rejets aqueux, avec cependant une absence de mesure pendant deux ans (a priori due au laboratoire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à) l’exploitant de justifier la reprise régulière des contrôles périodiques de la qualité des ea
Segré-en-Anjou Bleu — Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 3.1.4
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classé es l'arrêté n°2011-06 du 5 avril 2011, valable 10 ans autorisant le déversement des eaux usé es industrielles ou assimilées dans le réseau d'assainissement des villes de Segré et Ste Gemmes d'Andigné. L’inspection constate que l’exploitant ne dispose pas de procédur e de maniement de la vanne d’obturation des eaux du bassin de rétention en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre une convention de déversement des eaux
La Séguinière — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4
L'exploitant a fourni préalablement à la visite de 2026 un plan des réseaux de collecte des effluents de l'établissement daté du 20/06/2022. En séance et suite à la visite sur site, il apparaissait que le plan des réseaux n'était pas à jour et incomplet (plusieurs réseaux manquants). Après la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection un plan des réseaux d'assainissement modifié. Cependant, aucune date n'est affichée sur le document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Il est demandé à l'exploitant de tenir un plan des réseaux de collecte des effluents complet et à
Blain — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 et 39
Absence de plan des réseaux Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires des eaux pluviales. Les eaux usées du site seront dirigées vers le système d’assainissement collectif de la ZA. Les eaux pluviales ruisselant sur la zone de stockage des déchets verts sont traitées par un dispositif de type STOPPOL permettant le dégrillage, la décantation et la filtration des eaux. L’ensemble des eaux pluviales de voiries et des plateformes de dépôt du site seront dirigées dans un premier temps vers un séparateur à hydrocarbure puis vers le bassin de régulation du s
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANJOU BLEU COMMUNAUTE— Segré-en-Anjou Bleu (49500)4 points de contrôle avec suites administratives
ATEMAX FRANCE— ANGLARS (46120)1 point de contrôle avec suites administratives
BEZERRA— Lauraët (32330)8 points de contrôle avec suites administratives