Installation classée à Saint-Pierre-du-Champ (43810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2022 — 7 points susceptibles de suites.
Il est nécessaire de mettre à jour le phasage du site et veiller à la régularité des analyses de contrôle. L'exploitant dispose de 3 mois pour : - faire part de son acte de cautionnement, des analyses du bruit, des poussières, d'analyse des vibrations, le dernier plan de tir ; - proposer un plan d'action pour le retour à la conformité concernant la hauteur des fronts ; - procéder à l'affichage des consignes d'exploitation. Et de 6 mois pour : - la réalisation des analyses de l'eau rejetée, - le dépôt d'un porter à connaissance pour la modification du phasage du site et la modifications des conditions de remise en état, - justifier du retour à la conformité des installations éléctriques.
8points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
1sans suite
Nature de l’autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 1, 2 et 16
La situation de l'exploitant vis-à-vis des rubriques ICPE est la suivante : 2510 : le tonnage extrait est bien inférieur aux tonnages prévus. Un retard de phasage est engendré et sera évoqué plus précisément dans le constat "conduite de l'exploitation". 2515 : Il n'y a pas eu de modifications des installations, 1432 : la capacité de stockage de liquides inflammables n'a pas évoluée, le stock in situ est inférieur au maximum prévu par l'autorisation, 2521 : la centrale d'enrobage prévue par l'arrêté n'a pas été installée, 1520 : le site dispose simplement de stocks d'enrobé froid acheté dans une autre entreprise, Art 2 : il n'y a pas eu de nouvelles acquisition de parcelles, il est envisagé l'acquisition de parcelles pour isoler le site, Art 16 : les garanties financières sont à jour jusqu'au 23 juillet 2023, l'acte de cautionnement doit néanmoins être envoyé à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Envoyer l'acte de cautionnement à l'inspection sous 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 5, 6 et 7.2
Un plan d'exploitation du 6 avril 2022 a été présenté. 5.3 : le décapage a été effectué dans les années 60, préalablement au commencement de l'exploitation. Le phasage devrait être au stade de la phase 3. Or, l'exploitation a démarré avec 10 ans de retard, et sur site, l'exploitation se situe entre la phase 1 et la phase 2. L'exploitant explique qu'il envisageait de demander une prolongation de temps pour compenser les 10 années perdues. L'arrêté actuel mène la fin de l'exploitation à 2038. L'inspection a expliqué les différents types de possibilités d'obtention d'une prolongation de temps pour son exploitation. Au vu du retard de l'extraction et des différences entre les plans prévus et la situation sur site, l'exploitant doit actualiser le phasage d'extraction et de la remise en état. Il est donc demandé à l'exploitant de déposer sous 6 mois un porter à connaissance demandant la modification du phasage et des conditions de remise en état. Une prolongation de la durée d'exploitation de 2 années au maximum pourra être accordée sous réserve que la modification ne soit pas substancielle. Si l'exploitant souhaite re pousser davantage la date de fin d'exploitation, il devra déposer une demande de cas par cas (CERFA N°°14734*03) puis un dossier de demande d'autorisation environnementale (durée maximale d'autorisation : 30 ans à partir de l'obtention de l'autorisation maximum). Il apparait par ailleurs que le premier front est d'une hauteur de 18m. Or, la hauteur maximale prévue par l'arrêté d'exploitation et la réglementation est de 15m. L'exploitant dispose de deux solutions : - Abaisser le front, - Laisser en l'état et démontrer la stabilité effective du front par une étude géotechnique. L'exploitant dispose d e 3 mois pour faire connaitre sa décision à l'inspection et proposer un plan d'action accompagné de délais, soit pour la reprise des fronts, soit pour la constitution de l'étude. Par ailleurs, s'agissant de roche massive, le front ne semble pas présenter de danger imminent malgré le dépassement de la hauteur réglementaire. Aucune mesure d'urgence n'est nécessaire. 6 : La remise en état n'a de fait, pas commencé. Un merlon pour isoler l'exploitant du village de Montpeyroux a bien été mis en place. 7.2 : une bande de minimum 10 m est respectée entre les limites du périmètre d'extraction et les fronts.
Proposition de l'inspection : Sous 3 mois, faire part à l'inspection du plan d'action de l'exploitant pour le retour à la conformité réglementaire concernant la hauteur des fronts. Ssous 6 mois, faire part à l'inspection d'un porter à connaissance pour la modification du phasage et des conditions de remise en état.
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Explosifs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 5.5 et 12
Environ 4 à 5 tirs sont effectués par an. L'exploitant ne disposait pas du registre des tirs, le dernier plan de tir doit être envoyé à l'inspection. Une analyse de vibration est en cours. Les résultats doivent être envoyés à l'inspection dès obtention des rapports de résultats.
Proposition de l'inspection : Faire part sous 3 mois des résultats d'analyse et du dernier plan de tir à l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 14
14.1 : Les consignes d'exploitation et de sécurité n'étaient pas affichées, elles doivent être mises en place. 14.2 : La cuve à fioul est enterrée, munie d'une double peau et reliée à une alerte anti-fuite. 14.4 : le dernier contrôle des dispositifs incendie a été effectué le 22 mars 2022, aucune non conformité n'a été identifiée. 14.4 : le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 18 février 2022. L'exploitant justifiera de la levée des non conformités identifiées.
Proposition de l'inspection : Afficher sous 3 mois les consignes d'exploitation sur site et justifier sous 6 mois de la levée des non-conformités concernant les installations éléctriques
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 3,6 et 9
3.6 : Deux bassins de décantation sont en place et sont entretenus. Ils sont reliés à un dispositif de drainage de la carrière. Les bassins sont clos et le danger est signalé par pancarte. 9.1 : le site n'est pas concerné par ce dispositif car il n'y a pas de prélèvement d'eau dans le milieu naturel. 9.3 : les eaux de process sont utilisées pour le lavage des gravillons en circuit fermé et l'arrosage des pistes. L'eau est puisée dans les bassins. 9.5 : Un devis a été effectué pour une analyse des eaux rejetées, cependant, l'absence de pluie ne permet pas la mesure. Une analyse devra être effectuée dès que la météo le permettra.
Proposition de l'inspection : Faire part sous 6 mois des résultats d'analyse des effluents rejetés à l'inspection. En cas de problème d'exécution lié à la météo, l'exploitant doit en informer l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 11
L'exploitant a effectué des travaux d'isolation du poste primaire pour diminuer ses émissions sonores. L'analyse de bruit est en cours. Les résultats doivent être envoyés à l'inspection dès obtention des rapports de résultats.
Proposition de l'inspection : Faire part sous 3 mois des résultats à l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2008, article 3
3.1 : L'affichage à l'entrée du site est à jour, 3.2 : le bornage est en place, 3.3 : le pourtour de la carrière est cloturé de façon efficace, un portail est en place, 3.5 : L'accès à la voirie publique est aménagé de façon sécurisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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