Le Tréport — Arrêté Préfectoral du 28/01/2026, article 1
Transmission du rapport de contrôle des installations électriques de Déc 2025, Q18 2025 et échéancier de mise en conformité associé : 9/18L’exploitant a transmis ses rapports de vérification des installations électriques et Q18 de déc 2025 ainsi que son échéancier de mise en conformité par courriel du 23/06/26. L’échéancier de mise en conformité met en évidence la présence de plusieurs NC dont les échéances sont fixées au 30/06/2025 et dont le statut est en cours (6 non conformités). En outre, 11 NC renvoient au planning associé aux NC concernant la non réalisation de l'ensemble des mises hors
Châlette-sur-Loing — Arrêté Préfectoral du 17/07/2012, article Art 7.3.3.1.
Inspection du 18/06/2025 Le plan des zones à risques d’explosion n'est pas porté à la connaissance de l'organisme chargé de la vérification des installations électriques. Inspection du 10/06/2026 Le plan de zonage ATEX mis à jour a été présenté le jour de la visite. Un important travail a été mené afin de redéfinir toutes les zones ATEX présentes au sein des installations. La conformité des appareils et systèmes de protection en zone ATEX reste à mener. Selon l'exploitant, des travaux de mises en conformité ont d'ores et déjà été identifiés. Ecart : Il n'a pas été démontré que les appareils et
Saint-Maur — AP Complémentaire du 13/11/2009, article 7.3.3
Lavisite in-situa permis de constaterlaprésencedeplusieursboîtesderaccordementsélectriquesne présentantpasleniveaud’étanchéitérequisauseindelagaleriesouscellulesdusiloverticalBéton (plusieurscâblessontprésentsauniveaud’unemêmeentréedecâble de ces boîtes). Ces équipements ne disposent pas d’une étanchéité correspondant à un indice de protection IP 5X minimum (enveloppes « protégées contre les poussières ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°
Vienne — Arrêté Préfectoral du 17/08/2010, article 12.3.2
Conforme : Les rapports de contrôle ERT (Code du travail) 2024 et 2025 de Candia ont été envoyés à l’inspection. En 2024, 133 observations ont été sig nalées à l’exploitant dont 29 nouvelles observations (22%). En 2025, 137 observations ont é té signalées avec 59 nouvelles observations (43%). Les réparations sont effectuées soit en interne (réparations simples) soit via un prestataire qualifié. Le schéma des réseaux, régulièrement mentionné dans les observations, sera fait par une société spécialisée. Non conforme : Les rapports de contrôle ERT de l’usine Yoplait n’o nt pas été adressés à l’in
Sept-Saulx — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques, ainsi que son compte rendu Q18, réalisée en avril 2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 21/07/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée en avril 2025. L'analyse de ces documents par le service de l'inspection fait apparaitre : - 35 observations sur la vérification des installations électriques dont 13 récurrentes ; -
Soudron — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques réalisée du 02 au 04/04/2025 ; - le certificat Q18 relatif à la prévention des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport de détection ultrasons relatif à la vérification des installations électriques haute tension réalisée le 09/07/2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 10/07/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réal
Noirlieu — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques réalisée en juillet 2025 ; - le certificat Q18 relatif à la prévention des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport de détection ultrasons relatif à la vérification des installations électriques haute tension du 10/07/2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge du 10/07/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo du 06/02/2025. L'analyse d
Francheville — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants: - la vérification des installations électriques réalisée en juillet 2025; - le certificat Q18 relatif à la prévention des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport de détection ultrasons relatif à la vérification des installations électriques haute tension réalisée le 9/07/2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 9/07/2025; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée en a
Champagne-sur-Oise — Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 7 .3.4
Avant la visite d'inspection, l'exploitant a transmis un rapport Q18 de ses installations électriques ainsi qu'un rapport de vérifications électriques. Après analyse de l'inspection, de nombreuses non-conformités sont présentes sur le rapport de vérification électrique (31 NC), dont plusieurs majeures, qui donne en conclusion dans le rapport Q18, un risque d'explosion et d'incendie de l'installation. Lors de la visite d'inspection, il a été demandé à l'exploitant si un plan d'action de levée de non- conformités était prévu au vu des résultats des deux rapports transmis. Celui-ci indique qu'un
Loudéac — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis les documents suivants : le rapport détaillé de vérification des installations électriques présentes au niveau du local « Laboratoire NOE », réalisé par DEKRA du 17 au 24 mars 2025 ainsi que le compte-rendu Q18 associé ; ces documents indiquent la présence de 5 non-conformités qui n’ont pas pour conséquence d’être susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion ; • le rapport détaillé de vérification des installations électriques présentes au niveau de l’usine, réalisé par DEKRA du 17 au 24 février 2025 ainsi que l