Saint-Béat-lez — Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 28.3.1
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué être en train d'effectuer des tests d'atomisation d'eau au niveau des points d'émission de poussières pour limiter les émissions. Ces tests sont nécessaires car la pulvérisation d'eau peut poser des problèmes de qualité sur le produit fini. L'exploitant transmet sous un délai de 3 mois à l'inspection les résultats et les conclusions des tests accompagnés le cas échéant d'un échéancier de mise en œuvre ou de propositions de solutions alternatives.
Courcuire — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Lors de la précédente inspection réalisée en 2021, il avait été constaté qu’aucun plan de surveillance des poussières n’avait été mis en place. Non-conformité : L’exploitant n’a pas fait réaliser de mesures de poussières entre 2021 et 2024. 10/12 L’exploitant a indiqué avait pris l’attache du bureau d’étude Sciences Environnement pour faire réaliser des campagnes de mesure de poussières au cours de l’année 2025. La première campagne de mesure a été réalisée en février 2025. Les mesures ont été réalisées par la méthode des plaquettes sur 3 points de mesures, 1 point témoin en limite Nord de la
Lauraët — Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 32.3
L'exploitant n'a pas assuré le contrôle semestriel des mesures de poussières.11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande qu'un contrôle semestriel des poussières soit réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Il transmet à l'inspection la contractualisation de la réalisation des mesures et transmet sous trois mois les premières mesures réalisées.
Dans l'usine, une aspiration centralisée permet d'aspirer les poussières des lignes de concassage et des postes de déchargement. Elles sont renvoyées dans un silo et repartent dans le process. Le site ne dispose pas de rejet canalisé de poussières autre que dans le silo. La plateforme de broyage dispose d'une aspiration qui récupère les poussières et les renvoient également vers le silo. Elle a des émissions de poussières limitées d'après l'exploitant. Il envisage d'installer un système d'aspiration supplémentaire pour améliorer l'aspiration des poussières. Lors de la visite terrain, on remarq
Guémené-Penfao — Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 6.1.2
Aucune activité n’était réalisée sur le site le jou r de la visite d’inspection, à l’exception de l’étalonnage de la bascule. L’exploitant a indiqué que le forage des tirs de mines était sous-traité et que le sous-traitant utilisait des foreuses équipées d’un dispositif de dépoussiérage. L’affichage de limitation de vitesse, prévu au niveau du plan de circulation, n’est pas encore affiché. Les voies de circulation et aires de stationnement n’appellent pas de remarque particulière. L’exploitant indique que l’arrosage des pistes et zones de stockage est prévu à l’aide d’une tonne à eau (sous-tra
Roura — Arrêté Préfectoral du 28/08/2008, article 18
Des mesures sur 3 points ont été réalisées en juin 2023 (T3) et déclarées sur GEREP. En 2022, lors de la reprise d'activité, pas de mesures par indisponibilité du prestataire. L'AP prévoit 5 points de mesures identifiés sur l'a nnexe 8, 2 point de mesures en limite de propriété au vent, 1 station de mesure au niveau de s installations de traitement, 1 au niveau de l'extraction de latérite et 1 sous le vent de l'extraction de roches dures. Le nombre de stations de mesures n'est pas respecté, 3 au lieu de 5. La prescription n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Macouria — Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 18
Déclaration sur GEREP pour l'année 2023: 3 jauges dont 2 résultats >500 sans explications:J1T3 =1289; J1T4=512. Déclaration sur GEREP pour l'année 2022: Pas de mesures en T4, les autres mesures sont conformes. La prescription n'est pas totalement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des explications sont à ajouter sur GEREP en cas de dépassements ou d'absence de mesures. Pour alléger la fréquence de mesures, il faut 8 trimestres consécutifs sans dépassements. Le passage à des mesures semestrielles n'est pas possible pour 2024.
Quilly — Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.5
Le rapport « retombées de poussières – Année 2023 » (GEOSCOP) transmis préalablement à la visite ne commente pas les résultats sur la base de l’activité sur le site lors des campagnes de mesures. Cette information ne figure pas non plus dans la déclaration GEREP pour l’année 2023. Les résultats d’une seule campagne de mesures sont reportés dans GEREP et ceux-ci ne correspondent pas aux résultats du rapport GEOSCOP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prochains bilans relatifs aux retombées de pous sières devront être commentés également sur la base de l’activité sur l
Erbray — Arrêté Préfectoral du 27/06/2019, article 5.3.1
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le plan de surveillance des émissions de poussières (V3 – août 2023). Les éléments relatifs aux zones d ’émission de poussières et leur importance respective, aux conditions météorologiques et topographiques sur le site sont bien décrits. Cependant, il est indiqué que "la zone habitée de l a Pélouinais ne se trouve pas sous les vents dominants" et il est choisi en alternative le point 3. Cependant, ce point 3 ne se trouve pas sous les vents dominants (d’ouest ou de nord-est) des activi tés susceptibles d’émettre de la poussière au sein de la z
Les Auxons — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9.
11/18L’exploitant a présenté le jour de la visite les deux documents relatifs au bilan annuel. Les résultats de 2021 ont été également déclarés via l’application GEREP . À noter que la déclaration GEREP au titre de l’année 2022 n’a pas été réalisée. Compte tenu de la fermeture du portail GEREP pour la déclaration 2022, il est rappelé à l’exploitant qu’il doit réaliser sa déclaration avant le 31 mars 2024 au titre de l’année 2023. La déclaration doit être réalisée annuellement.
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