Installation classée à Bournoncle-Saint-Pierre (43360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.
La carrière est très peu exploitée. Le site est étendu, le fond de carrière est en eau, la végétation a repris, ce qui laisse apparaitre un site plutôt "naturel". Par ailleurs, la présence du Pélodyte ponctué (espèce protégée) semble toujours s'accomoder à ce milieu.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Nature de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 1, 2 et 16
Art 1 . Les tonnages extraits sont bien en deçà de l'autorisation prévue. Il y a une campagne de 3 jours tous les deux ans. L'extraction est faite par une entreprise extérieure. Art 2 . Il n'y a pas eu d'acquisition de parcelles depuis l'arrêté. Art 3 . Les garanties financières étaient à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 3
3.1. Le panneau d'affichage à l'entrée est à jour. 3.2. Le bornage figure sur le plan d'exploitation présenté. 3.3. L'exploitant a mis en place un dispositif de cloture efficace (des intrusions ont déjà eu lieu). L'accès à la carrière est fermé par un portail. Le danger est signifié par pancarte. 3.4. L'accès à la RD17 est en enrobée. L'accès est sécurisé et en bon état. 3.5. Un merlon a bien été mis en place au sud-ouest de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 5, 6 et 7.2
Un plan d'exploitation du 30 septembre 2020 a été présenté. 5.3 Le décapage a lieu en fonction des besoins. La terre retirée est entassée en merlon. 5.4. La carrière se situe en trois parties. Un secteur NORD, SUD, et SUD OUEST. Pour le moment, le secteur nord n'est plus exploité car le gisement est moins qualitatif. La dernière extraction a eu lieu au sud ouest. Du fait de la faible exploitation du site, la végétation a repris. Le fond des secteurs nord et sud est couvert d'eau. La hauteur des fronts n'excèdent pas 2m. Sur la partie nord, la côte minimale est bien 452 m. Sur la partie sud, la côte minimale 468m. 5.5. Il n'y a pas de déchets sur le site. 5.6. L'extraction ne nécessite pas d'explosif. 7.2. La bande de 10m en bordure du périmètre est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Risque accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 14
Il n'y a pas d'installations ni de bâtiment sur site. Ces prescriptions n'ont pas pu être contrôlées. Le programme de protection des salariés (PPS) conclut avec l'entreprise effectuant l'extraction contient ces éléments.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 3,6 et 9
3.6. Les bassins de décantation sont en place. Ils sont situés au niveau de la zone nord et sud. L'eau de la partie sud ouest est redirigée vers la zone nord. 9.1. Il n'y a pas de prélèvement d'eau dans le milieu naturel. 9.4. Il n'y a pas eu de contrôle des effluents rejetés car il n'y a pas de rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 11
La dernière analyse du bruit date de 2015. La faible exploitation de la carrière et la durée très courte des campagnes dispensent l'exploitant de procéder à la fréquence prévue par l'arrêté. Des analyses devront être faites en cas de plaintes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2003, article 10
Aucune analyse n'a été faite, cependant, aucune fréquence de contrôle n'est prévue et la durée des campagnes ne permet pas la réalisation d'analyse. Un arrosage des pistes est effectué en période sèche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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