Rousset — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Aucune surveillance des PFAS qui ont été quantifiés lors des campagnes de décembre 2023, janvier 2024 et février 2024 n'a été mise en place. Comme indiqué au point de constat n°4, dans le cadre de l'essai pilote du premier semestre 2026, l'exploitant a réalisé de nombreuses analyses PFAS sur ses effluents en différents points du pilote. Ces résultats seront présentés dans l'étude technico-économique à transmettre avant le 31 décembre 2026. L'Inspection propose au préfet des Bouches-du-Rhône d'encadrer la surveillance pérenne des PFAS dans les rejets aqueux par arrêté préfectoral complémentaire
Auzouer-en-Touraine — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
26/31 Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 14/03/2025, l'exploitant déclare avoir programmé une surveillance Pfas trimestrielle sur les 20 Pfas AEP et l’AOF. Les substances traceuses de pollution d’émulseurs aux Pfas les plus fréquents et analysables ne sont pas intégrés dans cette surveillance. Une surveillance complémentaire a été prescrite par arrêté préfectoral du 19/05/2025. Lors de la visite d'inspection du 09/07/2026, l'exploitant a indiqué réaliser une surveillance Pfas trimestrielle. Il a été constaté que : - les derniers résultats déclarés sur GIDAF remontent à octobre 2025
Bourgoin-Jallieu — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’établissement n’a pas de problématique d’identifiée sur les eaux souterraines et n’est pas situé à côté d’un captage. Suite à la campagne complémentaire de mesures qui s era réalisée, l’exploitant continuera de suivre les substances PFAS dans ses rejets. Cela pe rmettra de suivre l’évolution des rejets de l’établissement et l’efficacité des mesures qui ser ont mises en place. Un plan de surveillance sera proposé par l’exploitant. Ce dernier précisera les substances PFAS qui devront être mesurées et la fréquence de surveillance. En cas de flux de PFAS m is en évidence supérieur à 2 g/j, la fr
Gueugnon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a mené, durant la période de novembre 2025 à avril 2026, des mesures de surveillance mensuelles : - des campagnes supplémentaires plus représentatives dans ses rejets industriels, - des prélèvements en interne, au cours du process, pour définir les activités susceptibles d'être pourvoyeuses de PFAS. Ces mesures de surveillance n'ont pas permis de constater une diminution notable des rejets en PFAS ou en AOF du site, mais elles ouvrent des pistes de compréhension (cf. point de contrôle précédent) et de réflexion sur le plan d'action à mener. Demande à formuler à l’exploitant à la s
Évergnicourt — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les analyses réalisées à ce jour sont indiquées ci-dessous (Les résultats < LQ ne sont pas indiqués). Celles-ci montrent que les niveaux de rejets d'AOF de septembre 2023 n'ont pas été retrouvés au cours des 5 campagnes qui ont suivi en 2023, 2024 et 2025. Le seul PFAS mesuré est le PFBA. Campagnes initiales : - Sept 2023 : AOF = 76 μg/l - 87.6 g/jour ; PFBA = 37 ng/l - 42.7 mg/jour - Oct 2023* : / - Nov 2023 : AOF = 2 μg/l et 2.65 g/jour Campagnes complémentaires : - Nov 2024 : PFBA = 36 ng/l - 57 mg/jour - Fév 2025* : PFBA = 61 ng/l - 99.1 mg/jour - Mai 2025* : PFBA = 140 ng/l - 212 mg/jour
Bassens — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
La campagne d’analyses de PFAS réalisée en début d’année 2026 sur les rejets aqueux du site (eaux pluviales du dépôt) met en évidence une stabilité des concentrations, malgré les travaux engagés de substitution des produits. Le projet d’arrêté préfectoral annexé demande à l’exploitant de proposer un programme de surveillance pérenne des PFAS dans ses rejets, incluant l’identification des paramètres à suivre ainsi qu’une proposition de fréquence de prélèvement et d’analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l’exploitant se positionne sur le pro
Connerré — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Compte-tenu des conclusions formulées au constat n°9, la surveillance des rejets en AOF est à poursuivre, complétée par les PFAS susceptibles d'être émis, pouvant expliquer la teneur en AOF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Il est demandé à l'exploitant de : Poursuivre a minima sur 3 campagnes d’analyses la mesure de l’AOF au droit des points de rejets suivants (entrées et sortie méthaniseur) et sur les eaux d’approvisionnements. A l'issue de ces 3 campagnes, l'exploitant informera de la surveillance qu'il se propose d'adopter à l'inspection. Les nouveaux résultats
Bergheim — Arrêté Préfectoral du 10/10/2011, article 2.1.1
Il est constaté que l'exploitant n'a pas envisagé de réaliser de mesure de PFAS dans les eaux rejetées pour les PFAS identifiés lors de la campagne de mesure réalisée fin 2023/début 2024 concernant les lixiviats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé de compléter la surveillance des lixiviats de l'établissement (article 4 de l’arrêté du 17 juin 2025) afin d'intégrer la surveillance des rejets en PFAS, de manière semestrielle, pour les 5 paramètres PFAS quantifiés dans les lixiviats (PFBA, PFPeA, PFHxA, PfHpA et PFBS) ainsi que l'AOF. Un projet d'arrêté préfec
Marseille — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
La campagne de mesure de septembre 2025 a montré que les rejets du site respectait la valeur limite d'émission sur le paramètre PFOS. Après échanges avec les services de l'inspection, l'exploitant s'est engagé, par courriel du 8 avril 2026, à poursuivre la surveillance du paramètre PFOS pendant 5 campagnes supplémentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un mois le bon de commande. Concernant les résultats, ils devront être saisis dans l'outil GIDAF. L'arrêt de la surveillance est soumis à la validation des services de l'inspection. En cas d
Montreuil-Bellay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Au regard des résultats des 3 mesures réalisées comportant l'analyse des 28 PFAS réglementés par l'arrêté ministériel du 20/06/23, les constats sont les suivants: - AOF: les émissions varient entre 17,8 µg/l et 57 µg/l pour des flux entre 5,5 et 16 g/j. - Aucun PFAS parmi ceux qui ont été analysés n'a été quantifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : - de poursuivre la surveillance de l'AOF - de réaliser une analyse étendue des paramètres PFAS (cf. point de contrôle précédent). - au regard des résultats de ces nouvelles analyses, de propos