Inspections ICPE

Decoservice (Tapis Saint Maclou)

Installation classée à Hem (59510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002339
CommuneHem (59510)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées5 depuis 23 mai 2022
SIRET47050094302254

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Si l'exploitant a pris des dispositions pour organiser la fermeture des vannes de barrage, la procédure modifiée et l'organisation retenue suscite des interrogations.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Rétention des eaux potentiellement polluées par un incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II - point 11

L'inspection a été réalisée de manière inopinée suite aux constats réalisés lors de l'inspection de fin 2025. Elle avait pour objectif principal de vérifier le caractère opérationnel des éléments mis en place et des dispositions prises dans le cadre de la rétention des eaux générées en cas d'incendie. Résumé de l'action mise en œuvre par l'exploitant : L'exploitant a de suite été chercher les 2 clés nécessaires à la fermeture de la vanne de barrage. Ces clés se situent au sein d'une des cellules de stockage, au niveau du local surpresseur grillagé. Juste à côté de ce local se trouve une issue de secours. Il a ensuite pris la clé d'un véhicule au sein des bureaux et s'est rendu sur la voie publique au niveau de la vanne de barrage. Cette vanne est éloignée de l'établissement, au niveau de la chaussée et l'exploitant estime à 15-20 minutes le temps de trajet à pied. Arrivé au niveau de la vanne de barrage, il a été en mesure de soulever la plaque avec la "petite clé" et a actionné (en partie) la vanne de barrage avec la "grande clé". Lors des échanges, il a précisé que l'ensemble des cadres et des chefs de process ont été formés en interne sans que des attestations de formation n'aient été délivrées. Il a précisé par ailleurs qu'il y a toujours au moins une personne formée sur site dans pouvoir apporter davantage d'éléments quant à l'organisation interne pour étayer ses propos. Il a précisé également que l'ensemble des chefs d'équipe seront prochainement formés dans une 2nde vague. La mise en situation lors de l'inspection appelle les remarques suivantes : le positionnement des clés, indispensables à la fermeture de la vanne de barrage, sont au sein d'une des cellules de stockage qui peut être le siège de l'incendie. L'organisation mise en place ne semble par conséquent pas être opérationnelle. • la récupération d'un véhicule pour accéder plus facilement à la vanne de barrage qui n'est pas dans le périmètre de l'établissement peut également être problématique en cas d'incendie. • L'inspection demande par ailleurs la transmission des attestations de formation pour les personnes formées, des éléments attestant de la formation supplémentaire qui sera mise en œuvre et de l'organisation établie en interne afin de s'assurer qu'une personne formée est présente sur le site. L'exploitant a ensuite présenté le document "plan de défense incendie" dans lequel a été intégré des modifications relatives à l'organisation concernant à la rétention des eaux générées en cas d'

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Rétention des eaux polluées en cas d'incendie

Plan des réseaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe 2 - 1.6

Questionnement de l'exploitant a été fait dans le cadre de l'inspection quant au devenir des eaux générées en cas d'incendie dans le laps de temps entre la détection de l'incendie et la fermeture de la vanne de barrage. L'exploitant ayant mentionné dans ses éléments que la vanne de barrage doit être fermée dans un délai d'une heure, il est essentiel de connaître le devenir de ces eaux potentiellement polluées. Ce dernier n'a pas été en mesure d'indiquer la gestion des eaux de son établissement et n'a pas pu présenter le plan des réseaux tel que prévu par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/7 Il convient de disposer du plan des réseaux tel que prévu par la réglementation et d'indiquer avec précision les dispositifs mis en œuvre pour la gestion des eaux pluviales de toiture et de voirie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · gestion des eaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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