Saint-Georges-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
VI du 01/06/2023 : La porte d'accès à la tour de manutention présente des difficultés à rester fermée, à cause de l'usure. La charnière située dans le chambranle présente des traces de dégradation. L'exploitant doit transmettre les justificatifs de résistance à la pression de cette porte. Inspection du 26 mai 2026 en salle : L'exploitant indique avoir transmis par courriel les justificatifs portant sur la résistance à la pression de la porte d'accès à tour de manutention. L'inspection n'est pas en mesure de retrouver ces documents. sur site : L'inspection constate que la porte située entre la
Gellainville — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Lors de la visite in-situ de la tour de manutention du silo de stockage des pellets, il a été constaté que la porte d’accès à la galerie inférieure des cellules 1 à 5 était maintenue ouverte. D’autre part, cette porte s’ouvre de la tour de manutention vers la galerie. En l’absence de renforcement de son dispositif de fermeture, la tenue à la pression de ce dispositif de découplage reste à démontrer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°13. Lo
Vervins — Arrêté Préfectoral du 09/10/2012, article 7.4.2.2
Les portes prescrites ont été vérifiées et présentent une anomalie : le sens d'ouverture n'est pas celui prescrit dans cet article. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le sens d'ouverture des portes doit être justifié par l'exploitant.
Marchezais — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Inspection du 05/05/2025 : L'inspection a constaté que certaines trappes d'accès aux cellules et situées dans la galerie sur cellules du silo A étaient endommagées, certaines n'étaient plus solidaires de leurs fixations au sol ou n'étaient pas maintenues en place. Ainsi, le découplage entre certaines cellules et la galerie supérieure, n'est plus assuré. Constat : L'exploitant n'a pas assuré le maintien dans le temps de l'état et de la performance du découplage entre les cellules et la galerie supérieure. L'inspection des installations classées alerte l'exploitant sur la nécessité de remettre r
Nogent-sur-Oise — AP Complémentaire du 03/03/2009, article 7b
L'inspection a constaté, pour chaque étage, que l'ascenseur et la cage d'escalier sont encagés et totalement séparés du reste de la tour de manutention. Les trappes de montage de chaque étage étaient également fermées lors de l'inspection. Une porte en acier s'ouvrant vers la tour est présente entre la tour de manutention et la galerie sous cellule. Cette porte est maintenue fermée par un dispositif mécanique. Un affichage demandant son maintien fermé était présent lors de la visite. L'inspection a constaté la présence d'une deuxième porte de séparation dans la galerie de reprise. Celle-ci sem
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11-J
Une seule porte de découplage est présente entre la tour et le stockage (au niveau du transporteur d’ensilage). Cette porte permet d’empêcher la propagation d’une explosion entre la tour et les cellules de stockage. Il a été constaté que cette porte s’ouvre vers les cellules de stockage ne permettant pas le découplage correct des deux espaces.
Beaumont-Louestault — Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.8
La visite in situ a permis de constater l’absence d’affichage rappelant l’obligation de maintenir fermée les portes de découplage du silo vertical d’accès au ciel des cellules de ce même silo et à la galerie inférieure depuis la tour de manutention. D’autre part, la tenue à la pression de la porte de découplage entre la tour de manutention et la galerie assurée uniquement par le pêne de la- dite porte. La porte de découplage du silo vertical BODIN est dépourvue de consigne ou affichage relatif à l’obligation de la maintenir fermée. Par ailleurs, il convient de renforcer sa tenue à la pression
Saint-Gildas-des-Bois — AP Complémentaire du 07/08/2014, article2.1
Lors de la visite, l’inspection a pu constater qu’une porte de découplage était bien présente entre le 4 ème étage du silo et la galerie de liaison avec l’usine, a insi qu’entre la galerie de communication et l’usine. Néanmoins la porte située entre la tour de manutention et l ’espace entre sous cellules est en structure bois. Elle ne peut donc pas résister à une potentielle explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser les travaux de mise conformité et transmettre les justificatifs à l’inspection des installations classées.