Alixan — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Transmettre le bilan annuel comprenant les valeurs mesurées, commentées sur la base de l’historique des données, des valeurs limites, des valeurs de l’emplacement témoin, des conditions météorologiques et de l’activité et de l’évolution de l’installation. Le rapport du 09/01/2026 sur l'année 2025 a été consulté. Il se base sur deux campagnes par an. Les campagnes sont réalisées en six points : • 2 points en limite de site (jauge de type c) • 3 points au niveau des riverains les plus proches (jauge de type b) • 1 point témoin (jauge de typ
Coudekerque-Branche — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-V
Le bilan annuel 2025 a été transmis à l'inspection. L'exploitant réalise des prélèvements pour analyse à une fréquence mensuelle. Le bilan montre qu'il n'y a eu aucun dépassement de la concentration en Légionella pneumophila ni de cas de flore interférente sur les 3 circuits au cours de l'année 2025. Le bilan ne comporte pas l'ensemble des éléments requis à cet article : les périodes d'arrêt ne sont pas reprises ainsi que les consommations d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : le bilan complété sera transmis sous 2 mois.
Lesquerde — Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 9.3.2
L’exploitant présente le rapport d’activité qui comprend les chapitres suivants : ➢ Progression de la carrière en 2025 ➢ Bilan d’activité : ◦ État d’avancement ◦ Remise en état - Intégration paysagère ➢ Suivis environnementaux ◦ Vibrations ◦ Eaux ◦ Bruits ◦ Biodiversité / Suivi écologique ◦ Gestion des déchets ➢ Accidents du travail ➢ Contrôle des accès ➢ Remise en état du réseau basse tension Les plans d’exploitation des niveaux exploités en cours d’année sont présentés en annexe. Demande formulée à la suite du constat : Comme indiqué dans le rapport d’audit de conformité (cf point de contrôl
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 V
Les derniers bilans annuels n'ont pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de transmettre le bilan de annuel pour l'année 2025. 20/28
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 V
Un bilan de l'année 2025 a été transmis dans le cadre de l'inspection. Ce bilan comprend les résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila. En revanche, les périodes d'utilisation avec leur mode de fonctionnement et les périodes d'arrêt complet ou partiel, ainsi que les consommations d'eau, ne figurent pas dans le bialn. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous un délai d'un mois, un bilan actualisé pour l'année 2025. L'exploitant devra veiller à l'envoi du bilan de l'année N-1 à l'inspection de
Riom-Ès-Montagnes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.V
Le bilan annuel des concentrations en Legionella pneumophila a été transmis à l’inspection des installations classées pour les dernières années et aucun dépassement des seuils de concentration en légionelle ou de flore interférente n’est noté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant d’inscrire dans le bilan annuel les périodes d’utilisation dont les modes de fonctionnement des TAR et les périodes d’arrêt complet ou partiel ainsi que les consommations d’eau. Si cela est nécessaire des commentaires sur les éventuelles dérives seront aussi ajoutés.
Les mesures IBD n'ont pas été réalisées en 2024. 11/11 L'exploitant a transmis le 02/07/2025 un tableau de suivi des données d'auto-surveillance sur les paramètres O2, température, pH, NH4+, NO2-, PO43-, MES et DBO5. Le tableau comporte les informations sur les débits et la quantité d'aliment distribué le jour de l'analyse. L'exploitant n'a pas transmis de bilan de fonctionnement d'auto-surveillance consolidé, comportant notamment les résultats du suivi biologique (IBD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le bilan annuel comportant l'ensemble des éléments dem
Guerlédan — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.V
Le bilan 2023 a été transmis à l'inspection. Les causes du dépassement de concentration > 1 000 UFC/L 25/29et < à 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila sur le prélèvement du 12/09/2023 n'ont pas été pré - sentées ni les actions correctives mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan annuel transmis à l'inspection devra comporter l'ensemble des informations prévues.
Chabottes — Arrêté Préfectoral du 08/08/2011, article 6-8
L'exploitant n'a pas fourni le rapport annuel. Il a établi la déclaration annuelle GEREP . L'exploitation arrive, à ce jour, au terme de la phase 1. L'avancement de l'exploitation est en retard sur le phasage initialement prévu. Ce retard est estimé à environ 5.5 ans. Il s'agit d'une modification qui doit être portée à la connaissance du Préfet. L'Autorisation est accordée jusqu’en 2036, toutefois, compte tenu du gisement encore disponible et de la baisse de production estimée, une prolongation d'exploitation pourrait être sollicité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'
CHAMP-SUR-DRAC — AP Complémentaire du 09/04/2010, article 7
Si la surveillance de la nappe souterraine se déroule conformément aux prescriptions de l’arrêté de 2010, les résultats des mesures sont donnés de manière brute. Aucune interprétation n’est apportée. La pertinence des analyses et l’évolution des teneurs doivent être commentées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalisera un bilan des résultats de prélèvements sur les 20 années de surveillance de la nappe. Le rapport commenté et interprété sera transmis à l’inspection. Le rapport devra contenir une proposition de suivi des eaux souterraines actualisée (piézo
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACIERS COSTE SA— Thiers (63300)1 point de contrôle avec suites administratives
ALLARD EMBALLAGES— Brive-la-Gaillarde (19100)17 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE— CHAMP-SUR-DRAC (38560)8 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
CARASSIUS— Esvres (37320)3 points de contrôle avec suites administratives