Inspections ICPE

Thème d'inspection : Mesures conservatoires

27 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 22 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SAS Parc éolien Trois frères

Montbazin — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS Parc éolien de la Petite Moure

Poussan — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS Parc éolien du Nipleau

Villeveyrac — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS Parc éolien de la Pierre

Villeveyrac — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS Parc éolien La Conque

Aumelas — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS PARC EOLIEN DE LA VALLEE DE L'HERAULT

Aumelas — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

SAS Plein Vent Aumelas-Clitourps

Aumelas — Autre du 16/04/2026, article 3

Lors de l’inspection, l’exploitant nous indique que l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil est appliqué sur les parcs éoliens La Conque, Vallée de l’Hérault et 4 Bornes depuis le 17 avril 2026. Concernant les parcs éoliens de La Pierre, Petite Moure, Nipleau et Trois frères, le bridage des éoliennes n’a été mis en place qu’à partir du 22 avril 2026 parce qu’il a été nécessaire d’opérer le paramétrage machine par machine avec un certain temps de connexion et de validation. L’arrêt des éoliennes a été

ARNAL

Sandouville — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68

12/14 Les moyens internes de lutte conte l'incendie de l'exploitant sont, le jour de la visite d'inspection, disponibles et opérationnels. Il en est de même pour la réserve d'eau incendie, pour la lutte externe contre l'incendie. En lien avec ces moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant doit disposer de capacités de collecte des eaux d'extinction et d'un volume de rétention adéquat de ces eaux. L'exploitant dispose d'un bassin de rétention de 200 m3 pour la gestion des eaux pluviales et des eaux d'extinction en cas d'incendie. Ce bassin est équipé d'une vanne manuelle qui permet d'isole

GIACOMIN Olindo

Losse — AP de Mise en Demeure du 13/02/2025, Article 2

Lors de l’inspection, il n’a été constaté aucun nouvel apport de déchets. Tous les véhicules légers hors d’usage ont été évacués. Des véhicules de type fourgons, engins de chantier, caravan es, remorques, sont cependant encore présents sur les parcelles mais en plus petite nombre. Les déchets métalliques ont fait l’objet d’un nouveau tas le long de la RD 933N. Le fils de l’exploitant indique que de nouvelles évacuations s ont prévues, dont le tas de déchets métalliques entreposé le long de la RD 933N. L'exploitant a transmis à la DREAL en mars 2025 plusieurs justificatifs concernant l'évacuati

Mairie de Cilaos

Cilaos — Arrêté Préfectoral du 05/08/2019, article 2

La visite d'inspection a permis de confirmer l'absence d'activité sur le site, y compris le dépôt de déchets sauvages. Aucun stockage de déchets ou de matériaux n'a été constaté sur le site le jour de la visite d'inspection inopinée. Les talus et la plateforme de l'ancienne carrière sont à nouveau végétalisés (cf. planche photographique en annexe). La commune prévoit de clôturer la zone du Brûlé Marron (comprenant l'ancienne carrière, la déchetterie actuelle et l'ancienne décharge en cours de réhabilitation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La commune transmet à l'ins

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