40 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 26 en sortent avec des suites administratives proposées.
Benac — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
L’exploitant a présenté à l’inspection le récépissé de télédéclaration d’accident en date du 27/07/26. Il a également indiqué que le rapport d’accident sera transmis en suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant la transmission du rapport d’accident sous 15 jours.
Martigues — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement, l'Inspection attend de l'exploitant la transmission d'un rapport d'incident présentant notamment l'analyse des causes ayant conduit à la rupture de la canalisation d'eau de refroidissement. Ce rapport devra également préciser les mesures correctives et préventives retenues afin d'éviter le renouvellement d'un tel événement. Ce rapport devra intégrer un bilan des quantités d'hydrocarbure torchées à la suite de l'incident ainsi qu'une évaluation de l'impact environnemental. Par ailleurs, les conséquences de l'incide
Canteleu — article R.512-69 du code de l’environnement
Pour éléments de contexte, l’incendie du 16 juillet 2026, qui a essentiellement impacté le convoyeur à bande TL6 et sa galerie, et dans une moindre mesure les élévateurs EL16 et EL17 , est survenu lors de la réception d’une péniche de blé, amarrée au quai au droit de l’établissement. Selon le registre manuscrit de suivi de l’activité de réception, consulté au synoptique pendant le sinistre, l’opération avait été initiée le matin même, à 6h00. Environ 225 tonnes de blé avaient déjà été réceptionnées dans la cellule C47 (d’une capacité de 1 750 tonnes) du silo CANTELEU 2. Le circuit de réception
Le Bosc — AP de Mesures d'Urgence du 24/12/2025, article 3
Le rapport d'incident a été remis par l'exploitant le 23/01/26 (puis réactualisé le 23/02/26). Il fait en particulier apparaître qu'entre le 22 et le 29 décembre 2025 l'incident a conduit au rejet de 1595 kg d'Uranium, et de 1,7 kg d'Arsenic, en supplément des quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 sur cette période. Les conséquences environnementales et sanitaires de ces rejets devront être étudiées par l'exploitant dans le cadre d'un étude d'interprétation de l'état des milieux (IEM), dont la réalisation a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2026. Le
Arras — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.e
L'exploitant a fourni, en séance, le rapport d'incident. L'exploitant a indiqué avoir transmis ce rapport par courrier à l'inspection, ce dernier n'a néanmoins pas été réceptionné. Le rapport reprend le contexte de l'incident, la chronologie de faits, les mesures correctives mises en œuvre et leur suivi, l'analyse des causes et le plan d'action. Le rapport d'incident nécessite néanmoins d'être amendé, certains éléments n'étant pas encore connus au moment de sa rédaction. En outre, celui-ci doit être accompagné de l'AMR mis à jour et du plan de surveillance et d'entretien actualisé. Demande à f
Baneuil — Code de l’environnement du 16/09/2025, article R512-69
L'exploitant indique fournir le rapport d'incident après démontage et expertise de la pompe pour préciser les causes de l'incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit le rapport d'incident sans attendre le résultat de l'expertise finale et/ou aboutie.
Moreuil — Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 2.5.15/11
L'Inspection a constaté la présence d'une fumée bleu-gris émanant d’une cheminée du toit d’UGEPA. Même si aucune pré-alerte et alarme ne s'est déclenchée, l'exploitant doit rechercher les causes de ce dégagement. Par courriel du 31/07/2025, il a été demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de nettoyage des conduits et des fours réalisés le samedi suivant la visite d'inspection. Il a été précisé qu'il devra comprendre un reportage photos avant et après nettoyage, des photos des déchets à évacuer, et l'information sur la vérification du bon fonctionnement des trappes. La date limite de t
Bouchain — AP Complémentaire du 21/05/2021, article 2.5
Contexte : La centrale EDF de Bouchain a été en arrêt pour maintenance majeure du 11 mai 2024 au 27 avril 2025. La centrale devait redémarrer en septembre 2024 mais l’arrêt a été prolongé suite à des problèmes sur la turbine vapeur qui ont nécessité le remplacement des ailettes. Par courriel du 09 mai 2025, l’exploitant a indiqué avoir été informé le même jour par la gendarmerie de l’ouverture d’une enquête en lien avec des taches d’origine inconnue sur la commune de Bouchain. Les remontées des constats par les riverains ont eu lieu le 06 mai 2025. Les premiers essais de redémarrage d’ensemble
Peux-et-Couffouleux — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
A la suite de la chute d'un élément de pale (spoiler) sur l'éolienne FDM 4 le 14/03/2023, l'exploitant a transmis un rapport d'incident en date du 23/03/2023 précisant les circonstances, les causes profondes ainsi que l'ensemble des mesures et plan d'actions mis en œuvre à court, moyen et long terme. L'inspection a consulté les premiers rapports de contrôle réalisés par ENERCON sur les pales des 7 éoliennes (état de la fixation du spolier, vérification des serrages) juste après l'incident (les 15, 16, 20 et 21/03/2023). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tra
Saint-Just-Saint-Rambert — Code de l’environnement du 27/07/2020, article R512-69
L'inspection des installations classées a été prévenue par un courriel du vendredi 11 avril 2025 de l'Office Français de la Biodiversité - OFB - qu'une pollution du cours d'eau le Jaraison, via des rejets non maîtrisés de la plateforme de compostage sise sur le territoire de la commune de Saint-Just- Saint-Rambert, avait été détectée, au lieu dit Ruillat, le jeudi 10 avril 2025 à 14 heures. L'inspection des installations classées s'est rendue sur site le vendredi 11 avril 2025 matin. La plateforme de compostage est équipée d'un bassin de décantation, brassé afin d'assurer son oxygénation, qui