Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau

32 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 20 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SARL DE CARIMEL

Beaussais-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-3

Non conforme ilôt 11 = pas de bande enherbée en place

GAEC DE CARPHI

Gausson — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1

non-conforme ilôt 51 nouveau bcae de 180 m non enherbée

EARL LES HAUTES MAISONS

BRIELLES — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1 4/13

Largeur insuffisante de bandes enherbées sur les ilots 7 et 12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité les bandes enherbées lors de la prochaine campagne culturale.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Autres thèmes

Tous les thèmes