Installation classée à Mazeyrat-d'Allier (43300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2002, article 1, 2
Art 1. 2510. L'extraction effectuée respecte les maximums prévus par son autorisation. 2515. Les installations ont grandement evoluées depuis l'arrêté d'autorisation initial, cependant, le total est de 316 kW, il reste donc en deçà des maximums prévus. L'exploitant dispose d'un projet d'autorisation et renouvellement. Le dossier est en cours de mon- tage. ART 15-1. Les garanties financières sont à jour du 12/03/21.
3.1 AFFICHAGE. Le panneau d'affichage à l'entrée de la carrière est à jour. ; 3.3 CLÔTURE. Le pourtour de la carrière est fermé sans discontinuité par une clotûre. La cloture de la carrière en bordure de route a été renforcée suite à des actes de vandalisme. 3.4 ACCÈS. L’accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte à ce qu'il ne semble pas créer de risque pour la sécurité publique .
5.5 EXTRACTION. La côte maximale de 695m NGF a bien été respectée. Les fronts sont bien d'une hauteur de 10m. 6-1. La partie ouest a été remise en état. Les fronts sont couverts de stériles et la végétation a 4/7repris. 7-2. La bande des 10 m semble avoir été respectée, cependant, elle doit figurer au plan d'exploitation (voir constat suivant). 20 PLANS. Le plan présenté du 10/05/24 ne fait pas figurer l’ensemble des informations requises par l’article 20 de l’arrêté : « Il est établi un plan orienté de la carrière sur un fond cadastral, sur lequel seront mentionnés : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords dans un rayon de 200m, - le positionnement des bornes permettant la délimitation du terrain, - les éléments dont l’intégrité conditionne le respect e la sécurité publique (routes, chemins, ouvrages publics, habitations,etc…). Ce plan sera mis à jour tous les ans. Cette mise à jour concernera : - l’emprise des infrastructures (installations, pistes stocks..), - les surfaces défrichées à l’avancement, - le positionnement des fronts, - l’emprise des chantiers (découverte -extraction – parties exploitées non remises en état…), - l’emprise des zones remises en état, - les courbes de niveau ou côtes d’altitude des points significatifs. » 5.7 . Il n'y a pas d'utilisation d'explosif.
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Risque accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2002, article 13, 14
13-1 Les affichages des consignes obligatoires étaient à disposition du personnel. 13-4. Les dispositifs incendie ont été contrôlées en février 2024. Il a été constaté qu'un extincteur n'avait pas été remis en place à la suite du contrôle. Il est rappelé à l'exploitant que les extincteurs 8/10 doivent être remis dans leur emplacement après contrôle afin de rester facilement accessible en cas de besoin. 14-1. Les installations électriques ont été contrôlées le 28/09/23. Les non-conformités relevées ont fait l'objet de réparation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2002, article 9-2, 3-4
9-2. Les hydrocarbures sont dans un local fermé et stocké sur rétention. Les futs sont étiquetés. 3-4 Une nouvelle plateforme engin a été réalisée en octobre 2023, elle est reliée à un décanteur déshuileur. L'exploitant dispose d'un registre des déchets et a été en capacité de présenter les derniers borde- reaux de suivi des déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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