Clais — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un rapport de contrôle d'un organisme compétent attestant de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. Il s'appliquera donc à faire réaliser ce contrôle par un organisme compétent sous un mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : L'exploitant transmettra, sous un mois, un rapport de contrôle d'un organisme compétent attestant de la conformité de l'ensemble des installations électriques. 6/12Demande n°3 : L'exploitant transmettra à l'ins
Haucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’attestation de conformité mentionne le respect de la directive Machines 2006/42/CE de l’Union européenne. En revanche, aucune référence aux normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13- 200, n’est faite. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un contrôle de respect des normes ci-dessus réalisé avant la mise en service des installations. Le premier contrôle des mises à la terre de toutes les 7/15installations (aérogénérateurs et poste de livraison) a été réalisé le 17/09/2024. Un autre contrôle par un organisme compétent a été réalisé le 15/09/2025 sur l’ensemble des installations du par
Gaillefontaine — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’attestation de conformité mentionne le respect de la directive Machines 2006/42/CE de l’Union européenne. En revanche, aucune référence aux normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13- 200, n’est faite. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un contrôle de respect des normes ci-dessus réalisé avant la mise en service des installations. Le premier contrôle des mises à la terre de toutes les installations (aérogénérateurs et poste de livraison) a été réalisé le 17/09/2024. Un autre contrôle par un organisme compétent a été réalisé le 15/09/2025 sur l’ensemble des installations du parc, a
Voreppe — Arrêté Préfectoral du 03/04/2007 , article 2 point 6.2
Lors de l’inspection de 2025 il avait été émis les 2 DAC suivantes : Demande d’action corrective : l’exploitant doit mettre en place, sous un délai de 3 mois, un suivi formalisé de la prise en compte des mesures correctives au niveau du risque électrique via par exemple, la mise en place d’un registre. Demande d’action corrective : l’exploitant doit veiller à ce que son prochain rapport annuel relatif au risque électrique comporte : - une description des installations présentes dans les zones où peuvent apparaître des atmosphères explosives ; - une description des mesures prises pour prévenir
Argy — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Constat de la visite du 27/03/2018 : NC5: il n’est pas remédié aux non-conformités relevées par l’or- ganisme de contrôle sur les installations électriques dans les meilleurs délais. Les installations élec- triques ne sont pas maintenues en bon état. L’exploitant a fourni le rapport de contrôle annuel des installations électriques réalisé le 27/01/2025 par la société DEKRA. 3 non conformités sont détectées : • Sensibilité de la protection différentielle non adaptée (déjà signalée). • Appareils d'éclairages fixes et leur raccordement. : présence de dégradations mécaniques, luminaire complètemen
Sainte-Marguerite — Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 2.7
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 06 octobre 2025. Cette vérification est réalisée sur l'ensemble du site : centrale à béton, atelier, installation de traitement. La rapport fait l'état d'environ 10 observations. L'exploitant a transmis le plan d'action au responsable maintenance de la société qui effectuera les travaux de réparation cet hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le pla n d'action accompagné des dates de réalisation des travaux.
Smermesnil — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Afin de démontrer que l'installation est conçue pour prévenir les risques « d'incendie et d'explosion d'origine électrique», l'exploitant a présenté plusieurs justificatifs : L'exploitant a transmis un rapport Enedis en date du 28 août 2017 et attestant de la conformité de : -la protection de découplage, -la protection ampèremétrique, -la protection watt métrique homopolaire. L'exploitant a également transmis à l'inspection le résumé de conclusion de l'installation électrique "Installation haute tension", intervention réalisée le 31 août 2017 , ainsi que le résumé de conclusion de l'installati
Blois — Arrêté Préfectoral du 08/02/1999, article 3.5.5.5
Le certificat Q18 du 29/03/2024, émis par Bureau Véritas indique que l'installation peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion avec 3 observations. L'exploitant a présenté les éléments justifiant que les actions ont été mises en oeuvre pour répondre à ces 3 observations. Le rapport quadriennal de vérification périodique des installations électriques rédigé par Bureau Véritas, suite à une intervention de mars 2024 fait état de 34 observations. L'exploitant n'a pas pu justifier de l'exhaustivité des actions mises en oeuvre pour répondre à ces observations. Le rapport Q19émis par Bureau
Deux-Grosnes — Arrêté Préfectoral du 26/07/1999, article 6.1.5
Dans le cadre de la visite sur site, l'Inspection a constaté la présence d'un boîtier isolant, intégré au système de transmission de défauts de la station d'épuration, ouvert et laissant apparaître plusieurs fils électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de procéder dans les meilleurs délais à la fermeture du boîtier, afin d'éviter tout risque de blessure. Un justificatif de la réalisation de l'action corrective ainsi que le dernier procès-verbal de conformité électrique des installations de la station, seront transmis à l'Inspec
Saint-Langis-lès-Mortagne — Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.8
Rappel des constats de la visite de 22/08/2023 L'armoire électrique incendiée est une armoire de batteries de condensateurs (redresseur de cos phi) pour l'onduleuse. Cette armoire est en place depuis 2005. 3 armoires identiques au total sont présentes sur site. La société Actémium est chargée de l'entretien périodique de ces installations. Une visite annuelle est faite et une visite approfondie tous les 3 ans (avec démontage, nettoyage etc..). La dernière visite a été faite en février 2023 (visite approfondie de surcroit). A la lecture du rapport, il est stipulé la conclusion suivante: "Batter
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARIANE— Orgerus (78910)4 points de contrôle avec suites administratives
COOPERATIVE OXYANE— Voreppe (38340)7 points de contrôle avec suites administratives
CORICO— Deux-Grosnes (69860)5 points de contrôle avec suites administratives
EG MONTREUIL CX— Montreuil-en-Caux (76850)8 points de contrôle avec suites administratives