Inspections ICPE

Thème d'inspection : 2.b Lutte contre un incendie

54 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 46 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

NUTRIBIO

Montauban — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission du calcul relatif à la D9 en s'appuyant sur le document technique D9 (GUIDE PRATIQUE d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie - version juin 2020). L'exploitant indique que la rédaction du document est en cours. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission des documents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le calcul relatif à la D9 en s'appuyant sur le document technique D9 (GUIDE PRATIQUE d'appu

DENJEAN LOGISTIQUE

Lectoure — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Il est rappelé que le site ne dispose pas d’extinction automatique incendie. L’inspection a vérifié la présence de RIA et d'extincteurs sur un plan fourni par l'exploitant et par sondage, sur le terrain la présence effective de quelques RIA et extincteurs. L'exploitant a transmis un plan de surface de recouvrement des RIA et ce dernier n’appelle pas de commentaires de la part de l’IC. Un bon de livraison a été transmis à l'inspection datant du 28 mars 2025, pour régulariser les actions correctives du rapport de vérification des RIA/Extincteurs. Le rapportLB-0630067023_202510_PM_20251010105922

SARLU ENTREPOTS EUROCENTRE II

Castelnau-d'Estrétefonds — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Lors de la visite, l'inspection a pu vérifier la présence et la disponibilité des moyens en eau incendie. Des questions ont été amenées par les divergences de prescriptions entre les distances des poteaux incendie fixées dans l'arrêté préfectoral et celles de l'arrêté ministériel. Afin de clarifier les distances réglementaires, l'arrêté préfectoral complémentaire annexé au présent rapport reprend en partie les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié quant à la nécessité et à la disposition des moyens de défense contre l'incendie. L’inspection a pu consulter le compte ren

LOG ALSACE

Sury-le-Comtal — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13

L'exploitant dispose sur son site de: • 229 extincteurs, dont le dernier contrôle réalisé par ISOGARDE EUROFEU remonte au 12 décembre 2024. • 101 RIA, dont le dernier contrôle réalisé par AXIMA remonte au 7 janvier 2025. • 8 poteaux incendie privé alimentés par le réseau d'eau brute de la zone. Des tests de débit en simultané ont été réalisés le 10/10/2025 par VEOLIA. les débits mesurés sont conformes à l'attendu. • un sprinklage, dont le dernier contrôle semestriel remonte au 28 mai 2025. Les remarques sont conservées dans un registre de suivi des contrôles et les actions menées pour remédier

STANOR

Moissac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Le jour de l'inspection il est constaté la présence de RIA, d'extincteurs, de réserves incendie et de poteaux incendie répartis sur l'ensemble du site. L'exploitant présente un plan permettant de localiser l'ensemble de ces moyens. Il est constaté que les RIA au niveau des stockages frigorifiques ne sont pas disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ce point fait l'objet d'une demande de dérogation en cours d'instruction. De plus, le jour de l'inspection il n'a pu être vérifié le contrôle des de bon fonctionnement des dif

APPROSERVICE

Fossé — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Le site est composé de 4 grands blocs de bâtiments construits à des époques différentes et raccordés chacun à une installation fixe d'extinction automatique à mousse à haut foisonnement (IEAMHF) distincte. L’établissement est équipé de 3 IEAMHF indépendantes équipant les blocs suivants : Bloc 1 (construit entre 1994 et 1996) comportant les halls de stockage A à F. Les halls A, B, D et E sont équipés de l’IEAMHF n° 1. Le hall F n’est pas équipé d’une IEAMHF. • Bloc 2 (construit entre 2001 et 2003) comportant les halls G à […] halls G à M et C sont équipés de l’IEAMHF n° 2. • Bloc 3 (construit e

SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN

Montauban — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

L'installation dispose : d'une réserve d'eau de 400 m3. Cette réserve est alimentée par l'eau pompée dans le•25/27 Tarn, elle sert au besoin du process, mais le volume reste disponible pour un incendie. La réserve est équipée d'un raccord pour les pompiers ; de 220 extincteurs répartis dans le bâtiment. L'inspection n'a pas constaté de problèmes d'accessibilité lors de la visite. • de 29 Robinets d'incendie armés. L'inspection n'a pas constaté de problèmes d'accessibilité lors de la visite. • de 3 poteaux incendie internes avec un faible débit (20 m3/h) et d'un poteau incendie externe (débit i

ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

Le Havre — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

L’article 5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 12/03/2021 précise les quantités d’eaux nécessaires pour la défense incendie, à avoir : - une réserve de 540 m³ pour le système d’extinction automatique ; - une réserve de 540 m³ pour les moyens extérieurs. Le volume de 540 m³ pour la ressource en pour la défense extérieure a été dimensionnée conformément au guide D9 mais la note de calcul reste à communiquer. La visite sur site a permis de vérifier que les 2 réserves sont bien distinctes et présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera la no

SCA NORMANDE

Lisieux — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 137/10

Lors de la précédente inspection, plusieurs écarts ont été relevés concernant le système d'extinction automatique : 1°) Dans le dernier certificat Q1, il était fait mention que 3 postes étaient isolés à l'arrivée du contrôleur, signifiant que plusieurs cellules n'étaient plus protégées ; 2°) Le système n'était pas dimensionné pour certains produits autorisés au stockage par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/10/2010 (liquides et solides inflammables notamment) ; 3°) Certaine parties du système n'avaient pas passé la révision trentenaire. Les études correspondantes étaient toutefois enga

ELP TOULOUSE LOGISTIQUE - OCCILOG I

Castelnau-d'Estrétefonds — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13

Lors de l’inspection, les différents moyens de lutte contre l’incendie ont été examinés : les poteaux incendie : Le site dispose d’un réseau interne de poteaux alimentés sur le réseau public. Un deuxième réseau de poteaux incendie (externe) est également disponible, alimentés également par le réseau public. L’exploitant a présenté le contrôle du fonctionnement simultané de 4 poteaux incendie du réseau interne. • les extincteurs : chaque locataire est responsable du contrôle annuel des extincteurs présents dans la (ou les) cellule(s) louée(s). Le dernier rapport de contrôle réalisé par un des l

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Autres thèmes

Tous les thèmes