Installation classée à SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La traçabilité des sacs de crémation en provenance du site de Guyancourt (78) est non conforme. Le site de Guyancourt pourrait, par exemple, être catégorisé comme "Partenaires" afin de pouvoir tracer et quantifier les entrants.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conditions de réception et de stockage des cadavres.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10 > I.
Il existe deux niveaux de traçabilité. Site de St Laurent de Mûre (Catégories : Général ; Vétérinaire ; Partenaires) Présence et utilisation du logiciel Nephtis. Un animal = Un sac = Une convention de crémation avec un numéro unique de traçabilité créé par le logiciel. Ce numéro est retrouvé sur l'ensemble des documents soit du sac de crémation au certificat de crémation. Les fiches créées par les vétérinaires ou par le personnel de Séleste contiennent, notamment, le numéro de référence de l'animal, la date de décès, le poids et les coordonnées du propriétaire. Elles permettent ainsi d'établir le planning des tournées de ramassage et de crémation. Site de Guyancourt (78) Le site de Guyancourt transfère des lots de cadavres vers le site de St Laurent de Mûre pour traitement. En l'absence du logiciel Nephtis, ce site utilise une méthode papier : un animal = un sac = une convention de crémation avec un numéro unique de traçabilité créé manuellement. Le sac porte ce numéro unique mais la fiche n'est pas transmise au site de St Laurent de Mûre. Le personnel de St Laurent de Mûre n'intègre pas ces données dans leur logiciel de traçabilité. Il existe une donc rupture de traçabilité pour les animaux en provenance du site de Guyancourt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/10 Afin de garantir une traçabilité complète des transfèrements et crémations des animaux en provenance du site de Guyancourt, l'exploitant devra intégrer ces arrivées dans son propre logiciel, en mentionnant toutes les données nécessaires (date de décès ou d'arrivée, provenance, poids...). D'ailleurs, cette pratique est utilisée lorsque des transfèrements ont lieu depuis le crématorium ANIMALYA de PERREUX (42120). Elle est catégorisée en tant que "Partenaires" dans Nephtis. Les justificatifs correspondants seront transmis dans un délai de 15 jours à l'inspection des installations classées (ddpp-icpe@rhone.gouv.fr)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5
Les installations sont maintenues propres et entretenues. Entretien paysager en cours. Présence de boîtes à appât placés sur l'ensemble du site et des locaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le sol des aires où des cadavres sont en transit est en béton et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Le sol des locaux, notamment celui de la chambre froide négative (- 14 °C), où des cadavres sont présents est en matériau permettant de recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Conditions de réception et de stockage des cadavres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10 > II.
Le stockage des sacs de crémation, en chambre froide négative sous alarme et astreinte, est réalisé dès réception sur le site. Le stockage n'excède pas une semaine. A noter, au jour de cette visite inopinée, que les trois fours sont à l'arrêt suite à une maintenance programmée. Ils sont remis en fonctionnement, un à un, après cette maintenance durant la visite. Des sacs de crémation sont stockés à même le sol, sur des cartons dépliés.7/10 Cette accumulation est le fait : de la maintenance en cours ;• de l'apport, non quantifiable et traçable, de sacs de crémation en provenance du site de Guyancourt (78). •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
Le site compte deux opérateurs de crémation. Les crémations se déroulent en présence d'au moins un de ces opérateurs. A noter, au regard de son dossier d'autorisation environnementale : la présence des trois fours de faible capacité (< 50 kg/h), référencés FT 40, mentionnés et autorisés ; • l'absence du quatrième four de grande capacité (> 50 kg/h), référencé FT 350, mentionné et autorisé. Son emplacement est prévu dans la salle de crémation. La date de son installation n'est pas encore connue. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > I.
Les cendres, non remises aux propriétaires des animaux, sont stockées en fûts de 200 litres étanches et fermés. Les fûts sont entreposés dans une pièce annexe de la salle technique du four et de la filtration, à l’abri des intempéries. L'exploitant est en recherche de prestataire pour le transport des cendres vers un site habilité (Organom). 8/10 Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), générées essentiellement par l'activité de préparation des corps lors des crémations individuelles accompagnées, sont confiés à la société La Collecte Médicale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > II.
Les cendres non remises aux propriétaires des animaux, sont stockées en fûts de 200 litres étanches et fermés. Ces fûts sont entreposés dans une pièce annexe de la salle technique du four et de la filtration, à l’abri des intempéries, avant dispersion ou revalorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 21
Pour les trois fours FT 40, la capacité de crémation est de 3 x (40 kg x 10 heures) = 1,2 tonnes. Ainsi, nous pouvons considérer les valeurs limites d'émission à chaque cheminée pour les installations d'une capacité de moins de 10 tonnes par jour. A noter que pour l'année 2024, les masses moyennes crématisées par jour (229 jours) sont de : 0,14 t pour l'appareil 1 ;• 0,13 t pour l'appareil 2 ;• 0,12 t pour l'appareil 3 ;• soit 0,40 t pour l'ensemble des appareils.• Les premiers et derniers rapports d'essai, pour les trois appareils de crémation, concernant le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques sont remis. L'exploitation des données est synthétisée dans le tableau suivant : Appareils de crémation n° 1 Appareils de crémation n° 2 Appareils de crémation n° 39/10 Numéro de rapport B24/R51373/000 01 B24/R51373/000 02 B24/R51373/000 02 Numéro de dossier CN/18-03- 24/05355 CN/18-03- 24/05356 CN/18-03- 24/05357 Date d'intervention 19/03/2024 20/03/2024 21/03/2024 Polluants Valeur limite d'émission poussières totales (mg/Nm3) 100 18,62 14,47 19,37 monoxyde de carbone (mg/Nm3) 150 4,11 1,862 1,806 composés organiques volatils non méthaniques (mg/Nm3) 40 33,99 9,469 10,08 oxydes d'azote (mg/Nm3) 500 192,2 197,2 169,3 chlorure d'hydrogène (mg/Nm3) 100 9,341 7,977 4,162 dioxyde de soufre (mg/Nm3) 300 46,93 44,01 54,99 10/10 total des métaux lourds (antimoine + arsenic + chrome + cobalt + cuivre + manganèse + nickel + plomb + vanadium) µg/Nm3 5 000 46,41 38,73 29,82 dioxines et furanes (ng/Nm³) 0,1 0,01655 0,04499 0,009547 Changement récent de prestataire pour passer sur un contrat cadre avec l’entreprise Ginger LECES, organisme indépendant et agrée COFRAC. Les prochains contrôles se dérouleront du 30/06/2025 au 03/07/2025, la première journée étant réservée à l’installation du matériel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à faire parvenir les rapports d'essai issus des contrôles se déroulant du 30/06/2025 au 03/07/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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