Installation classée à Bourogne (90140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005901373
Commune
Bourogne (90140)
Département
Territoire de Belfort
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 5 mars 2024
SIRET
52993640300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Le dispositif de détection optique mis en œuvre sur le site permet une détection rapide du départ de feu et une transmission de l’alerte permettant de déclencher rapidement les actions nécessaires. À la suite de l’alerte, les équipes de l’exploitant se sont rendues rapidement sur site et ont engagé les premières actions de maîtrise du sinistre avant l’arrivée des services de secours. L’intervention du SDIS a ensuite permis une extinction complète de l’incendie dans un délai limité, estimé à environ 10 minutes après son arrivée sur site. Sans avoir procédé à une analyse exhaustive de l’ensemble des procédures d’urgence applicables, les conditions d’intervention observées permettent de mettre en évidence une bonne maîtrise de la chaîne d’alerte et d’intervention, reposant notamment sur : • la détection rapide du départ de feu ; • l’alerte et la mobilisation des équipes internes ; • le retour rapide du personnel sur site ; • la coordination avec les services du SDIS ; • la mise en sécurité immédiate des installations, notamment par la fermeture de la vanne de barrage des eaux du site ; • l’engagement des premières mesures de maîtrise du sinistre par l’exploitant avant l’arrivée des secours. Ces éléments témoignent d’une organisation opérationnelle efficace permettant de limiter les conséquences d’un départ de feu sur l’installation.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration d'accident / d'incident d'un site ICPE (régime A, E ou D)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
À la suite du départ de feu survenu sur le site le 3 août 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, par courriel adressé le 5 août 2026, les premiers éléments d’appréciation relatifs à la survenue de cet incident. Cette transmission permet de satisfaire à l’obligation d’information de l’inspection dans les meilleurs délais prévue au premier alinéa de l’article R.512-69 du Code de l’environnement. Il a également bien transmis le rapport d’accident associé par courriel.10/10 Toutefois, au jour de la visite, l’exploitant n’avait pas encore réalisé la déclaration de l’évènement au moyen de la téléprocédure prévue au troisième alinéa de l’article R.512-69 du Code de l’environnement. L’exploitant a indiqué dans son courriel qu’il procéderait dans les meilleurs délais à la télédéclaration de l’évènement conformément aux dispositions réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procédera, dans les meilleurs délais, à la déclaration de l’accident au moyen de la téléprocédure prévue au troisième alinéa de l’article R.512-69 du Code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Préparation à l'intervention des secours (procédure opérationnelle)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a présenté lors de la visite son plan de défense incendie, document référencé version 2 du 18 novembre 2025. Ce document définit notamment les modalités de mise en œuvre des moyens d’intervention et d’évacuation ainsi que les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie. Il comprend également un schéma d’alerte intitulé « consigne incendie », précisant l’organisation de l’alerte et les modalités de mobilisation des intervenants en cas de sinistre. Sans avoir procédé à un contrôle exhaustif de l’efficience opérationnelle de l’ensemble des dispositions prévues dans ce document, l’inspection constate l’existence d’une procédure formalisée permettant d’organiser la réaction face à un incendie, l’alerte des secours et la mobilisation des moyens interne nécessaires. Le retour d’expérience lié au départ de feu survenu le 3 août 2026 a par ailleurs permis de constater la capacité de l’organisation mise en place à déclencher une chaîne d’intervention adaptée, comprenant notamment la détection, l’alerte, la mobilisation des équipes internes et la coordination avec les services de secours. Pour mémoire, lors de la visite d'inspection en 2024, l'inspection relevait déjà l'organisation et la procédure en place concernant la gestion d'un sinistre : " Le confinement des eaux d’extinction est assuré par les pentes des voiries et les réseaux. Le site bénéficie d’une vanne d’isolement de type guillotine au niveau de l’entrée Nord, pour maintenir toutes les eaux à l’intérieur du site. Le bon fonctionnement de cette vanne a été vérifié lors de la visite. Une pancarte sur poteau permet bien de signaler sa présence sur le site ainsi que la localisation de la clé qui permet sa manœuvre. À cet emplacement figure également une consigne « confinement des eaux d’incendie ou des eaux pluviales ». Cette procédure précise comment utiliser la clé pour actionner la vanne. Elle précise également l’obligation d’analyse des eaux avant rejet. Lors de la manœuvre de la vanne, il a été constaté que le dispositif au sol pour manœuvrer était recouvert de mousse ce qui n’a pas facilité son identification. " Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection conseil à l’exploitant d'intégrer le retour d’expérience lié à l’incendie survenu le 3 août 2026 dans son organisation de défense incendie si besoin et d'évaluer la nécessité de mettre à jour son plan de défense incendie afin d’intégrer les enseignements tirés de cet évènement. Cette mise à jour devrait êtr
Préparation à l'intervention des secours (plan opérationnel)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant a présenté lors de la visite son plan de défense incendie (V2 du 18/11/2025), intégrant notamment un plan d’implantation des installations et des zones à risques. Le document présenté permet d’identifier les principales zones présentant des risques particuliers ainsi que l’organisation générale du site. Un plan général du site (plan de masse mis à jour le 10 décembre 2025) a également été présenté. Ce document permet notamment d’identifier : • l’implantation des différents bâtiments et zones de stockage ; • les réseaux de distribution d’eau potable ; • les moyens de défense incendie comprenant deux poteaux incendie et deux réserves incendie (une réserve de 30 000 litres et une réserve de 80 000 litres) ; • l’organisation des réseaux de collecte des eaux. Le plan indique que l’ensemble du site est imperméabilisé et que les eaux pluviales sont collectées par deux réseaux parallèles. Ces réseaux sont équipés de dix séparateurs hydrocarbures avant regroupement et rejet au milieu naturel par l'intermédiaire d'un séparateur hydrocarbure en sortie de site. Une vanne d’isolement des eaux d’extinction est identifiée en sortie du dernier séparateur hydrocarbures, positionnée sur le réseau commun aux deux réseaux de collecte, permettant le confinement des eaux susceptibles d’être générées lors d’une intervention incendie. Les documents présentés permettent ainsi de disposer des informations nécessaires à l’intervention des services de secours, notamment concernant l’implantation des installations, les accès aux moyens de lutte contre l’incendie et les dispositifs de confinement des eaux d’extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de la présence sur site de moyens technologiques de détection des départs de feu, l’exploitant examinera l’opportunité d’intégrer ces équipements dans son plan général incendie / plan opérationnel d’intervention.9/10 Cette évolution pourrait notamment permettre d’améliorer la lisibilité des moyens disponibles pour les équipes internes et les services d’intervention, en identifiant : • l’implantation des dispositifs de détection automatique ; • les zones couvertes par ces équipements ; • les modalités associées d’alerte et de transmission de l’information. L’intégration de ces éléments permettra de disposer d’une vision globale des moyens de prévention, de détection et d’intervention mobilisables en cas de sinistre.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise et préparation à l'intervention des secours (plan opérationnel)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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