La visite d’inspection a mis en évidence un retour en conformité de l’exploitant vis-à-vis du cadre réglementaire initialement contrôlé.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors du contrôle initial du 24 avril 2025, l’Inspection avait constaté que les zones à risque d’incendie ou liées à la présence d’atmosphères explosives sous forme de nuages de poussières combustibles, identifiées par l’exploitant à l’appui notamment de son étude de dangers, n’étaient 6/8pas reportées sur un plan de zonage. Cette non-conformité avait fait l’objet d’une demande d’action corrective, formalisée dans le rapport de l'inspection du 5 mai 2025. Au cours de la présente inspection, l’exploitant a mis à disposition de l’Inspection, lors du contrôle en salle, son nouveau plan de zonage. Après analyse conjointe, il est constaté que celui-ci ne permet pas d’identifier distinctement les zones à risque d’explosion. Durant la rédaction du rapport, l’exploitant a transmis son plan des zones à risques, mis à jour en date du 12 juin 2026. L’analyse de la complétude de ce plan de zonage, au regard de sa cohérence avec l’EDD (Étude de Dangers) et le DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) du site, n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’Inspection. Compte-tenu du retour en conformité à la date de la rédaction du présent rapport, l’Inspection ne propose pas de suite administrative et considère que l’exploitant a mis en œuvre les actions correctives nécessaires pour se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
A l’occasion du contrôle initial du 24 avril 2025, l’Inspection avait constaté que l’interdiction d’apporter du feu et l’obligation de réaliser un permis d'intervention prévu à l'article 63 dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, n’étaient pas affichées à l’accueil du silo, lieu fréquentés par le personnel et l’ensemble des intervenants sur le site. Dans le cadre de la présente inspection, lors du contrôle sur le terrain, il a été constaté que les affichages présents à l’accueil du silo comportent dorénavant l’ensemble des consignes de sécurité essentielles à la prévention des risques et notamment : • l’interdiction d’apporter du feu, • l’obligation de réaliser un permis de feu dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion. Au vu de ces constats, l'Inspection considère que l'exploitant a mis en œuvre les actions 7/8correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de l’inspection initiale en date du 24 avril 2025, le contrôle de cette prescription visait à vérifier le respect des dispositions relatives à la signalisation aux entrées des zones à risques, en cohérence notamment avec les exigences prévues à l’article 59 de l’arrêté ministériel susvisé (article précisant la complétude des consignes d’exploitation et de sécurité). À ce titre, l’Inspection avait constaté que l’entrée de certaines zones identifiées par l’exploitant comme présentant des risques d’incendie ou des risques liés à une atmosphère potentiellement explosible due à la présence de poussières combustibles ne comportait pas l’ensemble des consignes de sécurité liées à ces facteurs de risque. Il avait ainsi été constaté au sein des silos 1, 2, 4 et 5 et aux entrées du séchoir proche du silo 4: • l’absence systématique de la consigne relative à l’interdiction d’apporter une flamme sous une forme quelconque, • l’absence de la consigne spécifique à l’incendie de feu de séchoir aux entrées de ceux-ci, • l’absence régulière de la consigne relative à l’interdiction de fumer et à l’obligation d’obtenir un permis de feu pour toute intervention impliquant une flamme ou un point chaud. Cette non-conformité avait donné lieu à une demande d’actions correctives, formalisée dans le rapport de l'inspection du 5 mai 2025. Dans le cadre de la présente inspection, lors du contrôle sur le terrain, il a été constaté que les affichages présents à l’entrée des zones à risque identifiées au sein des silos précédemment contrôlés, comportent dorénavant l’ensemble des consignes de sécurité essentielles à la prévention des risques. Au vu des éléments précédemment évoqués, l'Inspection considère que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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