La visite d’inspection n’a pas mis en évidence des non-conformités de l’exploitant au regard des prescriptions contrôlées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Consignes d'exploitation et de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
A l’occasion du contrôle initial du 3 avril 2025, l’Inspection avait constaté à l'accueil du silo (emplacement retenu par l’exploitant comme lieu fréquenté par le personnel), l’affichage des 6/9consignes d'exploitation, relatives notamment à l’obligation d’établir un permis de feu en zone à risque d’incendie ou d’explosion mais l'absence d'affichage des consignes relatives à l’interdiction de fumer et d’amener du feu sous forme quelconque. Ces non-conformités avaient donné lieu à une demande d’action corrective. Au cours du présent contrôle, l’Inspection a constaté à l’accueil du silo et sur le portail d’accès à l’installation, l’affichage effectif des consignes relatives aux interdictions de fumer et d’amener du feu sous une forme quelconque. L’Inspection considère ainsi que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Au cours de la visite d’inspection du 3 avril 2025, la présente prescription avait été contrôlée par échantillonnage à l'entrée des zones à risque suivantes : • l’accès au sous-sol de l’entrepôt (risque incendie) ; • l’accès aux silos 1 et 2 comprenant les séchoirs S1 à S4 (risque incendie) ; • l’accès au silo 3 ; • l’accès au séchoir S5 ; • Le transporteur à bande (TB2) situé dans le silo 2 et comportant une zone ATEX (risque explosif) Z22 ; • L’aspirateur centralisé situé dans le silo 3, identifié comme zone ATEX Z21. Il avait ainsi été constaté: • l’absence de l'affichage de la nature exacte du risque aux entrées des zones à risque d’incendie inspectées ; • l’absence d‘affichage relatif au risque d’explosion à proximité immédiate de l’aspirateur centralisé du silo 3 ; • l’absence d’affichage à l’entrée de certaines zones à risque incendie, des consignes rappelant l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque et d’établir un permis-feu en cas de travaux par point chaud. Ces non-conformités avaient donné lieu à une demande d’actions correctives. Au cours du présent contrôle sur site, l’Inspection a constaté à l'entrée des zones à risque d'incendie initialement contrôlées (accès au sous-sol de l’accueil, accès aux silos 1, 2 et 3 ainsi qu'aux séchoirs S1 à S5), la présence: • d'un affichage mentionnant l'entrée dans une zone à risque d'incendie ; 7/9• de l'affichage des consignes relatives à l'interdiction d’apporter une flamme nue, de fumer et l'obligation d’établir un permis de feu. Au cours du contrôle du silo 3, l'Inspection a constaté que le défaut d'affichage du risque d'explosion à proximité de l'aspirateur centralisé perdurait. L'exploitant a toutefois transmis à l'Inspection suite à la visite, un document photographique justifiant de la mise en place d’un affichage mentionnant le risque d'explosion, sur le corps de l'aspirateur. Au regard de ces éléments, l’Inspection considère que l'exploitant a mis en œuvre les actions correctives afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Le contrôle de l'Inspection s'est limité à la conformité des extincteurs aux dispositions de la présente prescription. Dans le cadre du contrôle et à la demande de l'Inspection, l’exploitant a transmis son dernier rapport de vérification de ses extincteurs, daté du 24 février 2026. Au cours de la visite des silos, l’Inspection a contrôlé par échantillonnage les extincteurs suivants : • silo 1: extincteur n° 14 (extérieur du silo) ainsi que l'extincteur situé à proximité de l'armoire électrique principale située au rez-de-chaussée, • silo 2: extincteur n° 30 (2ème étage) et extincteur n° 23 (rdc à proximité de l'armoire électrique principale), • silo 3: extincteur n° 65 (2ème étage), 66 (3ème étage) ainsi que le n° 62 (RDC à proximité de l'armoire électrique principale située au rez-de-chaussée). Il a été constaté à cette occasion que les extincteurs présents à proximité des armoires électriques sont des extincteurs CO2 et que les extincteurs présents à l'intérieur des silos sont des extincteurs à poudre (ABC) ou à eau avec additif (AB). Au regard de ces éléments, l'Inspection considère que ces dispositifs d'extinction sont adaptés aux risques encourus. Le dernier rapport de vérification transmis par l'exploitant fait mention de 80 extincteurs. Il a été constaté lors du contrôle, la présence d'extincteurs à chaque étage de chaque silo visité et que les extincteurs sont correctement répartis, notamment à proximité des accès à chaque étage. 8/9Il a enfin été constaté que les extincteurs contrôlés étaient en bon état (contrôle visuel), facilement accessibles et portaient une étiquette de suivi des contrôles périodiques, faisant mention d’un dernier contrôle en février 2026. Après analyse du dernier rapport de contrôle des extincteurs, daté du 24 février 2026, l’Inspection constate que sur les 80 extincteurs présents dans les silos : • 60 ont été vérifiés dans le cadre de ce contrôle, • 20 ont été remplacés lors de ce dernier contrôle, • les dates d’intervention mentionnées dans le rapport sont compatibles avec les dates indiquées sur les étiquettes accolées aux extincteurs (février 2026). Ces éléments n’appellent pas de remarques de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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